| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE
| SIREN : | 444 836 878 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 836 878 00025 |
| Forme juridique : | SCP d'avocats |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NEVERS , le 21/01/2003 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 444 836 878 R.C.S. Nevers |
| Capital social : | 17 500,00 € |
Activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE
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Adresse : 10 AVENUE SAINT JUST 58000 NEVERSDate de création : 04/10/2021Nom commercial : SCP LEPINE
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Adresse : 15 RUE GAMBETTA 58000 NEVERSDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 04/10/2021 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
57 ans - 05/1969Depuis le 12/10/2017
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
55 ans - 10/1970Du 12/10/2017 au 18/05/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- entre les soussignés Melle MAUGUERE Isabelle la cédanteet M LEPINE Arnaud, MME CHATAIGNIER Marie-Christine les cessionnaires
- Divers entre les soussignés Melle MAUGUERE Isabelle la cédanteet M LEPINE Arnaud, MME CHATAIGNIER Marie-Christine les cessionnaires
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Procès-verbal d'assemblée
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE CHATAIGNIER
- Cession de parts
- Réduction du capital social
- Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE CHATAIGNIER
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Divers ENTRE LES SOUSSIGNES MR ARNAUD LEPINE, MME MARIE-CHRISTINE CHATAIGNIERLES CEDANTS ET MELLE MAUGUERE ISABELLE LA CESSIONNAIRE
- Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE CHATAIGNIER MAUGUERE
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE CHATAIGNIER MAUGUERE
- Cession de parts
- ENTRE LES SOUSSIGNES MR ARNAUD LEPINE, MME MARIE-CHRISTINE CHATAIGNIERLES CEDANTS ET MELLE MAUGUERE ISABELLE LA CESSIONNAIRE
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE
Alertes de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE
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Cour d'appel de Bourges, 01/12/2022, 22/00803Début du contentieux : 06/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : POMPES FUNÈBRE, CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SAUR EST ET CENTRE EST CHEZ SOGEDI, BANK CHEZ FRANFINANCE, MCS ET ASSOCIES - M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE
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MODIFICATION 16/07/2024RCS de NeversBodacc B n°20240136, annonce n°1436Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINECapital : 17 500,00 €Adresse : 10 Avenue Saint-Just 58000 NeversDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPINE Arnaud
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MODIFICATION 04/01/2022RCS de NeversBodacc B n°20220002, annonce n°1681Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE CHATAIGNIERAdresse : 10 Avenue Saint-Just 58000 NeversDescription : transfert du siège social.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPINE Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATAIGNIER Marie-Christine
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MODIFICATION 28/04/2009RCS de NeversBodacc B n°20090082, annonce n°1085Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEPINE CHATAIGNIERCapital : 35 000,00 €Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, le nom commercialAdministration : Co-Gérant : LEPINE Arnaud. Co-Gérant : CHATAIGNIER Marie-Christine.