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Cour d'appel de Rennes,
24/03/2026, 25/00786
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXIS ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Vannes,
23/09/2025, 21/00943
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABIKOA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Vannes,
09/09/2025, 23/00152
Début du contentieux :
31/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, S.E.R, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, JEGO COUVERTURE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHARPENTES LE TRUDET
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
08/09/2022, 21/02019
Début du contentieux :
03/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GAN ASSURANCES, CHARIER TP, FONDOUEST, KORNOG GEOTECHNIQUE, KER ATLANTICA, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, S.A.S. FOUGEROLLE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IN SITU ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
16/06/2022, 20/05400
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ENTREPRISE M, SAS ESPACIL CONSTRUCTION, SELARL AJIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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