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Tribunal de commerce de Valenciennes,
31/03/2026, 2024004471
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA CENSE DE L'ABBAYE
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Tribunal judiciaire de Lille,
13/05/2025, 25/00593
Position :
Défendeur
Autres parties :
SORELI SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE, Ville de, VALETUDES, S.A.R.L. AXONEO (BET VRD), CARREFOUR PROPERTY GESTION, S.A.S. STEEL ING (BET STRUCTURE), S.A.R.L. SERVICES QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - SQSE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, METROPOLE EUROPEENNE DE, ENEDIS, GRDF, DALKIA ELECTROTECHNICS, ORANGE, S.A. ILEO - Eau de la Métropole Européenne de, DALKIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
29/04/2025, 25/00374
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SORELI, VILOGIA PRIMO, SCI MACG2, Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE, S.C.I. BOLDODUC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE, Société SOLIHA, FONDS DE DOTATION IMMOBILIER ABEJ SOLIDARITE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUEA, S.C.I. JLSH, VALETUDES, AXONEO, STEEL-ING, S.A.R.L. SERVICES QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - SQSE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ETS RENARD, S.A.S. DEGARDIN COUVERTURE, VASSEUR ET ROVIS, ENEDIS, GRDF, DALKIA ELECTROTECHNICS, ORANGE, S.A. ILEO - Eau de la Métropole Européenne de, DALKIA, Commune Ville de
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
25/03/2025, 24/06432
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MAF, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, SYGMA ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lille,
24/09/2024, 24/01175
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SORELI, STEEL-ING, S.A.R.L. SERVICES QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - SQSE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, GRDF, SOCIETE NATIONALE SNCF, S.A. ILEO - Eau de la Métropole Européenne de Lille, Commune Ville de, S.C.I. BOLDODUC, VALETUDES, AXONEO, ENEDIS, DALKIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
14/12/2022, 21-25.052
Début du contentieux :
19/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LORBAN & CIE, SCI DU GRAND BOULIE
Dispositif :
Rejet
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