Tribunal administratif de Lyon,
22/04/2025, 2410103
Position :
Défendeur
Autres parties :
CALF LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA, CROISEE D'ARCHI, Lyonnaise d'environnement et d'ingénierie (LEI), Métallerie du Forez, CHARPENTE MARTIGNIAT, BEALEM, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, SMABTP
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Bastia,
18/04/2025, 2500506
Position :
Défendeur
Autres parties :
NATALI, Association Zeru Frazu, SAS Fusella, SAS SCAE, SARL STUDIO MEDIA, COMMUNE DE MONTE, SARL Engibat, ENERGIPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, REY SOLUTIONS, AM ENVIRONNEMENT, Syndicat de valorisation des déchets en Corse (SYVADEC), CORSE AZUR, Association Zero Waste France, Groupement d'Ajaccio et de la région corse pour la défense de l'environnement dit " C ", ASSOCIATION U LEVANTE, Association A Spiriata
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Lyon,
17/07/2024, 2205867
Position :
Demandeur
Autres parties :
Engibat, OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Dispositif :
Rejet
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