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Tribunal administratif de Bastia,
10/07/2026, 2500507
Position :
Demandeur
Autres parties :
Corse Azur, SYVADEC SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE, COMMUNE DE MONTE, AM Environnement, Engibat, ENERGIPOLE, REY SOLUTIONS, Natali, Fusella, SCAE, Trident Service, A Spiriata, LE GARDE GROUPEMENT D'AJACCIO ET DE LA REGION CORSE POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, ASSOCIU ZERU FRAZU, CNIID ASSO ZERO WASTE FRANCE, U Levante
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Lyon,
22/04/2025, 2410103
Position :
Défendeur
Autres parties :
OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, CALF LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA, CROISEE D'ARCHI, Lyonnaise d'environnement et d'ingénierie (LEI), Métallerie du Forez, CHARPENTE MARTIGNIAT, BEALEM, SMABTP
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Bastia,
18/04/2025, 2500506
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL STUDIO MEDIA, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, ENERGIPOLE, Association A Spiriata, ASSOCIATION U LEVANTE, Groupement d'Ajaccio et de la région corse pour la défense de l'environnement dit " C ", Association Zero Waste France, Association Zeru Frazu, CORSE AZUR, Syndicat de valorisation des déchets en Corse (SYVADEC), AM ENVIRONNEMENT, REY SOLUTIONS, NATALI, SAS Fusella, SAS SCAE, COMMUNE DE MONTE, SARL Engibat, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Lyon,
17/07/2024, 2205867
Position :
Demandeur
Autres parties :
Engibat, OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
28/05/2019, 18/00291
Début du contentieux :
05/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale