Cour d'appel de Paris,
05/07/2017, 16/03827
Début du contentieux :
23/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL DE SERS, SAS SFICA, SOCIÉTÉ SMA SA ANCIENNEMENT DENOMMÉE SAGENA, ENTREPRISE LEBRUN, SAS ESOBAT
Dispositif :
Autres
Cour d'appel de Versailles,
04/07/2012, 11/08739
Début du contentieux :
08/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE HUE, GENERALI IARD, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société ACE EUROPE GROUP LIMITED, Société BATEI, ANCIENS ETS LEPRIEUR, SAS NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA, PREST DECO, AI SPS, SARL AGENCE RUILLIER ET ARCHITECTES ASSOCIES, ENTREPRISE ABRAMO, E S P A C E, AXA FRANCE IARD, SCI KOREA