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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

447 604 661 · Active
Adresse : BERMONVILLE, 100 RUE DE LA CAYENNE, 76640 TERRES-DE-CAUX
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/2003
Dirigeants : Breant Côme , Breant Martin , Breant Charles , BREANT Alix , Breant Victor , Breant Pierre

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

SIREN : 447 604 661
SIRET (siège) : 447 604 661 00010
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR24447604661
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LEHAVRE , le 19/03/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/03/2003)
Numéro RCS : 447 604 661 R.C.S. Lehavre
Capital social : 290 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

Activité principale déclarée : Agricoles (Ployculture élevage laitier)
Autres activités : Culture et élevage associés
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 28/02/2027

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Etablissements de l'entreprise GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    447 604 661 00010
    Adresse : BERMONVILLE 100 RUE DE LA CAYENNE 76640 TERRES-DE-CAUX
    Date de création : 01/03/2003

Etablissements de l'entreprise GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

Finances de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

Dirigeants et représentants de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    04/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    04/11/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    04/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/11/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    08/01/2019
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation du capital social
      • SUITE AU REGROUPEMENT DE 7 COMMUNES LE SIEGE SOCIAL ET LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SONT DESORMAIS SITUES : 100 RUE DE LA CAYENNE BERMONVILLE 76640 TERRES DE CAUX AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS SERA CLOS LE 28/02/2018 AU LIEU DU 31/03/2018
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
    31/01/2018
    • Acte sous seing privé
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
    13/10/2015
    • Acte sous seing privé
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
      • AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    14/03/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Démission de gérant Divers
      • IL EST RENONCE A LA VARIABILITE DU CAPITAL A COMPTER DU 30/09/2012
      • Cession de parts
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Cession de parts Démission de gérant Divers
      • IL EST RENONCE A LA VARIABILITE DU CAPITAL A COMPTER DU 30/09/2012
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Démission de gérant Divers
      • Cession de parts Démission de gérant Divers
    16/10/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Démission de gérant
      • Cession de parts
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Démission de gérant
    08/04/2008
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • NOMINATION DES GERANTS
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
    06/03/2003

Comptes annuels de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

  • Conseil d'État, 27/06/2007, 276292
    Début du contentieux : 30/12/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPEMENT DES EXPLOITANTS DES PRAIRIES ALLUVIONNAIRES DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (GEPAES), Groupement agricole d'exploitation en commun J, SOCIÉTÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOCQUETAL, SOCIÉTÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PRIEURE, GAEC DE LA MARE AUX CHENES, SOCIÉTÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TAILLE, SOCIÉTÉ GAEC DU BOSCOL, SOCIÉTÉ GAEC DE LA BERGERIE, SOCIETE GAEC DE LA FERME LEBOURG, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CALTOT, AMICALE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA SEINE MARITIME, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

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Cartographie de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

Comment contacter GAEC RECONNU DE LA CAYENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BERMONVILLE
100 RUE DE LA CAYENNE
76640 TERRES-DE-CAUX

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

  • AGC DE SEINE NORMANDIE (775 573 868) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC RECONNU DE LA CAYENNE et AGC DE SEINE NORMANDIE de la relation : Inconnue
  • AGC SEINE-MARITIME (312 539 778) Cité 2 fois en 2012 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC RECONNU DE LA CAYENNE et AGC SEINE-MARITIME de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

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Labels et certificats de GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

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Marques déposées par GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

  • LE 5 FRÈRES DE BERMONVILLE
    Enregistrée le 26/09/2016
    Expire le 26/09/2026
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4302175
    Marque enregistrée

Aides perçues par GAEC RECONNU DE LA CAYENNE

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 17 547 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 34 213 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 10 483 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 17 172 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 10 338 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 31 706 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 21 221 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 036 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 702 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 11 492 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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