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Tribunal judiciaire d'Angoulême,
20/05/2026, 26/00036
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. PROALU, AXA FRANCE IARD, PROACIER, SCI BJB - CHATEAUBERNARD, BERTON SAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Poitiers,
03/10/2014, 12/00589
Début du contentieux :
11/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESCABELLE, SCP SCP COURRET GUGUEN ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SARL PASCAL MILLET, B2 ENTREPRISE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, VERRE SOLUTIONS, GROUPE VINET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACS SOLUTIONS, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, JAHIEL VERNAC, CHATEL ENTREPRISE
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Cour d'appel de Poitiers,
20/09/2013, 12/01261
Début du contentieux :
23/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS VILQUIN CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES, BERTON SAS, SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET COMMERCIALE-F. I.B, 2AGI, AVRIL ECONOMIE, AXA FRANCE IARD