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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

DEVERYWARE

447 796 475 · Radiée depuis le 10/02/2026
Adresse : 4 RUE DU PORT AUX VINS, 92150 SURESNES
Activité : Édition de logiciels applicatifs
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 19/03/2003
Dirigeant : CHAPSVISION

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Informations juridiques de DEVERYWARE

SIREN : 447 796 475
SIRET (siège) : 447 796 475 00062
Numéro LEI : 8945004QLKQVCN5CHE72 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR62447796475
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 10/02/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/01/2026)
Numéro RCS : 447 796 475 R.C.S. Nanterre
Capital social : 451 400,00 €

Extrait INPI

Activité de DEVERYWARE

Activité principale déclarée : La conception,le développement,l'exploitation,la commercialisation de logiciels et de systèmes lies aux signaux en général en provenance de tous systèmes électroniques,informatiques ou autres,et notamment relatifs aux positionnements géographiques,aux informations géographiques et Topologiques
Code NAF ou APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
Domaine d’activité : Édition
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEVERYWARE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DEVERYWARE

  • Établissement principal

    Fermé

    447 796 475 00062
    Adresse : 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES
    Date de création : 30/06/2025
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Programmation informatique (62.01Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 796 475 00054
    Adresse : ZONE ARTISANALE LE BREUIL 6 RUE ROBERT SCHUMAN 54850 MESSEIN
    Date de création : 07/10/2022
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Autres activités informatiques (62.09Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 796 475 00047
    Adresse : 43-45 43 RUE TAITBOUT 75009 PARIS
    Date de création : 01/11/2009
    Date de clôture : 30/06/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 796 475 00039
    Adresse : CHEZ ABSIS 5 RUE DU HELDER 75009 PARIS
    Date de création : 02/07/2008
    Date de clôture : 01/11/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 796 475 00021
    Adresse : PARIS CYBER VILLAGE101 AU 101 BOULEVARD MACDONALD 75019 PARIS
    Date de création : 21/10/2005
    Date de clôture : 02/07/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 796 475 00013
    Adresse : 68 B BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS
    Date de création : 19/03/2003
    Date de clôture : 21/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de réalisation de logiciels (72.2C)

Etablissements de l'entreprise DEVERYWARE

Finances de DEVERYWARE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 48,7M 50,1M 35,1M 30,7M
Marge brute (€) 40,7M 43,3M 35,3M 0
EBITDA - EBE (€) 24,8M 23,6M 10,5M 0
Résultat d'exploitation (€) 24,5M 23,6M 11,3M 0
Résultat net (€) 18M 17,2M 3,52M 2,28M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -2,8 42,8 14,1 6,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 14,1
Taux de marge brute (%) 83,6 86,4 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 50,9 47 29,9
Taux de marge opérationnelle (%) 50,4 47,2 32,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 57,4M 35,3M 35,2M 0
BFR exploitation (€) 28,6M 30,2M 31,8M 0
BFR hors exploitation (€) 28,9M 5,06M 3,43M 0
BFR (j de CA) 431 257 367
BFR exploitation (j de CA) 214 221 331
BFR hors exploitation (j de CA) 217 36,9 35,7
Délai de paiement clients (j) 248 242 330
Délai de paiement fournisseurs (j) 107 62,7 0,1
Ratio des stocks / CA (j) 5 0,7 1,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 20,2M 16,6M 4,15M 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 41,4 33,1 11,8
Fonds de roulement net global (€) 68,1M 48,2M -6,58M 0
Couverture du BFR 1,2 1,4 -0,2
Trésorerie (€) 10,7M 12,9M 7,12M 0
Dettes financières (€) 13,7M 9,39M 5,39K 0
Capacité de remboursement 0,1 -0,2 -1,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,1 -248
Autonomie financière (%) 67,8 67,5 58,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 -0,1 -0,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 27,9M
Liquidité générale 3
Couverture des dettes 3,5 -2,1 -0,9
Fonds propres (€) 63,9M 45,9M 28,7K 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 37 34,4 10,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 28,2 37,5 12,3K
Rentabilité économique (%) 19,1 25,3 7,2
Valeur ajoutée (€) 34,1M 33,9M 23,7M 0
Valeur ajoutée / CA (%) 70 67,7 67,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 113 99
Salaires et charges sociales (€) 8,83M 9,98M 12,9M 0
Salaires / CA (%) 18,1 19,9 36,7
Impôts et taxes (€) 226K 315K 356K 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de DEVERYWARE

Entreprises dirigées par DEVERYWARE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEVERYWARE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DEVERYWARE

    • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d'approbation du projet de fusion des sociétés ayant participé à l'opération de fusion
    30/01/2026
    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
    01/01/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    19/11/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    19/11/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    17/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/07/2025
    • Procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    30/09/2024
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    11/01/2024
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/02/2023
    • Décision(s) des associés
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
    12/10/2022
    • Projet d'apport partiel d'actif
    22/11/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/02/2021
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de forme juridique
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/03/2019
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de forme juridique
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/03/2019
    • Document inconnu
    20/04/2017
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    27/07/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/07/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/08/2010
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/08/2010
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de transfert
      • Ratification de transfert
    28/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    24/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 5 rue du Helder 75009 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 5 rue du Helder 75009 Paris
    • Statuts mis à jour
    12/11/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 5 rue du Helder 75009 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 5 rue du Helder 75009 Paris
    • Statuts mis à jour
    12/11/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de transfert
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Ratification de transfert
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    24/09/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    20/04/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 103 BLD MAC DONALD 75019 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 103 BLD MAC DONALD 75019 PARIS
    • Statuts mis à jour
    30/07/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    21/07/2008
    • Document inconnu
    23/02/2008
    • Document inconnu
    08/08/2006
    • Document inconnu
    27/06/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Décision d'augmentation
      • Décision d'augmentation
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    24/05/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    24/05/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 68 BIS BD PEREIRE 75017 PARIS
      • Transfert du siège social 68 BIS BD PEREIRE 75017 PARIS
    • Statuts mis à jour
    18/11/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    20/06/2005
    • Procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/11/2004
    • Certificat
      • X3
      • X3
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    20/08/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de président
    • Statuts constitutifs
      • Divers
      • Divers
    25/03/2003

Comptes annuels de DEVERYWARE

  • Comptes sociaux 2024 15/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 21/07/2022
  • Comptes sociaux 2019 05/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/06/2017

Conformité de DEVERYWARE

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEVERYWARE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEVERYWARE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEVERYWARE

  • Conseil d'État, 04/10/2023, 454659
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HATVP HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2022, 20/05376
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2021, 454665
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HATVP HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/06/2021, 20-12.149
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 24/07/2020, 2019-5311
    Début du contentieux : 19/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/05/2019, 18-14.083
    Début du contentieux : 26/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Pôle emploi de Caen Ouest
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/10/2010, 10-83.005
    Début du contentieux : 24/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Procureur général près la cour d'appel d'Angers
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/09/2009, 09-80.084
    Début du contentieux : 28/11/2008
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 03/10/2006,
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOOGLE FRANCE, GSC GLOBE STAFF CONSULTING
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DEVERYWARE

  • RADIATION 13/02/2026
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20260030, annonce n°3044
  • VENTE 26/11/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 4 Rue du Port aux Vins 92150 Suresnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250227, annonce n°2571
  • VENTE 26/11/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 4 Rue du Port aux Vins 92150 Suresnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250227, annonce n°2570
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20250145, annonce n°13192
  • IMMATRICULATION 20/07/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DEVERYWARE
    Adresse : 4 Rue du Port aux Vins 92150 Suresnes
    Bodacc A n°20250137, annonce n°3265
  • MODIFICATION 09/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 451 400,00 €
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Auger, François
    Bodacc B n°20240196, annonce n°1595
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20240193, annonce n°4401
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20240031, annonce n°4170
  • MODIFICATION 21/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 451 400,00 €
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : DEVERYWARE GROUP ; nomination du Président : CHAPSVISION
    Bodacc B n°20240014, annonce n°1689
  • MODIFICATION 19/02/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 451 400,00 €
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20230035, annonce n°2046
  • VENTE 18/11/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 43/45 Rue Taitbout 75009 Paris 9e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1491.00 euros
    Ancien propriétaire : TRACIP
    Bodacc A n°20220224, annonce n°1210
  • MODIFICATION 21/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 451 400,00 €
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Salognon, Jacques ; nomination du Président : DEVERYWARE GROUP ; Directeur général partant : Vernadat, Alain
    Bodacc B n°20220205, annonce n°1196
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20220152, annonce n°3615
  • VENTE 02/05/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 43/45 Rue Taitbout 75009 Paris 9e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1400000.00 euros
    Ancien propriétaire : GEOLSEMANTICS
    Bodacc A n°20220086, annonce n°2368
  • VENTE 25/11/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 43-45 rue Taitbout 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : NOTICO
    Bodacc A n°20210229, annonce n°1359
  • VENTE 25/11/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : DEVERYWARE
    Bodacc A n°20210229, annonce n°1354
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20210141, annonce n°12159
  • MODIFICATION 14/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 451 400,00 €
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210031, annonce n°1760
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20200162, annonce n°3072
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20190143, annonce n°2263
  • MODIFICATION 17/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 434 975,00 €
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Salognon, Jacques ; nomination du Directeur général : Vernadat, Alain ; Administrateur partant : Barat, Yann ; Administrateur partant : Russo, Victor Rene ; Administrateur partant : Moreau, Didier ; Administrateur partant : Bathias, Thierry
    Bodacc B n°20190054, annonce n°1990
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20180150, annonce n°11623
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20170064, annonce n°6016
  • MODIFICATION 03/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 346 050,00 €
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Schmoll, Stéphane, modification de l'Administrateur Barat, Yann
    Bodacc B n°20170085, annonce n°943
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20160068, annonce n°2911
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20150081, annonce n°7451
  • MODIFICATION 13/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 346 050,00 €
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150031, annonce n°776
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20140058, annonce n°12193
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°9293
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°9885
  • MODIFICATION 07/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 344 050,00 €
    Adresse : 43/45 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Bathias, Thierry
    Bodacc B n°20120151, annonce n°960
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 43-45 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°11892
  • MODIFICATION 10/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 344 050,00 €
    Adresse : 43-45 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100176, annonce n°696
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 43-45 R TAITBOUT 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°8595
  • MODIFICATION 01/12/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 338 425,00 €
    Adresse : 43-45 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20090231, annonce n°1123
  • MODIFICATION 11/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 338 425,00 €
    Adresse : 5 rue du Helder 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ABEX, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EUROEXCEL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Herve, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Auger, François
    Bodacc B n°20090196, annonce n°2473
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 rue du Helder 75009 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°5714
  • MODIFICATION 07/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 338 425,00 €
    Adresse : 5 rue du Helder 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délègué : Schmoll, Stéphane.
    Bodacc B n°20090088, annonce n°1617
  • MODIFICATION 27/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 338 425,00 €
    Adresse : 5 rue du Helder 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20080152, annonce n°2439
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 rue du Helder 75009 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°9087
  • MODIFICATION 08/06/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : DEVERYWARE
    Capital : 338 425,00 €
    Adresse : PARIS CYBER VILLAGE 101/103 BLD MAC DONALD 75019 PARIS
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080098, annonce n°1188
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Paris Cyber Village 101/103 Bld Mac Donald 75019 Paris.
    Bodacc C n°20080009, annonce n°9079
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  • Objet : Marché subséquent relatif à la fourniture d’équipements informatiques électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité - Deveryware. Ce marché est passé au profit du ministère de l’Intérieur.

    Montant : 6 666 667,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : MS indissociable de l’AC n°2025AC16028-01 relatif à la fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité au profit de la DGDDI

    Montant : 4 894 375,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la fourniture d’équipements informatiques électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. #x0D; Il s’agit d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé avec la société Deveryware-Chapvision.

    Montant : 15 881 458,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Le marché a pour objet la fourniture de prestations de transferts de compétences avancés en cybersécurité et en administration avancée au profit du secrétariat général de la défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) et des services qui lui sont rattachés. - Fourniture de prestations de transfert de compétences avancé en investigation numérique par l’extraction de données et l’apprentissage d’outillage spécifique

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la fourniture fourniture de solutions d’extraction et analyse des traces internet au profit du Ministère de l’Intérieur. Ce dernier est fondé sur le lot n°12 de l’accord-cadre relatif à la fourniture d’équipemen

    Montant : 10 231 616,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la fourniture de solutions d’extraction et d’analyse pour Mac au profit du Ministère de l’Intérieur. Ce dernier est fondé sur le lot 8 de l’accord-cadre CYBER

    Montant : 3 231 597,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Marché subséquent relatif à la fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques au profit du Ministère de l’Intérieur, de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, du Ministère de la Justice. Lot n°1 : Solution d’analyse des transactions en cryptomonnaie

    Montant : 11 560 776,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité#x0D; Progiciels d’investigation forensique (lot n°11 de l’AC Cyber)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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  • Objet : Marché subséquent mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de solutions OSINT orientées Internet au profit du Ministère de l’Intérieur passé sur le fondement du lot n°13 de l’accord-cadre interministériel n°2024AC00331001

    Montant : 12 500 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Solutions d’analyse des transactions en crypto monnaie

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE

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  • Objet : MS passé sur le lot 11 de l’accord-cadre interministériel du Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer relatif à la fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité.#x0D; AC lot 11 n°2024AC00323301

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE

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  • Objet : MS passé sur le lot 16 de l’accord-cadre interministériel du Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer relatif à la fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité.#x0D; AC lot 16 n°2023AC02223701

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE

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  • Objet : MS passé sur le lot 12 de l’accord-cadre interministériel du Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer relatif à la fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité.#x0D; AC lot 12 n°2023AC02305601

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE

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  • Objet : MS passé sur le lot 9 de l’accord-cadre interministériel du Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer relatif à la fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité.#x0D; AC lot 9 n°2024AC00323001

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE

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  • Objet : MS passé sur le lot 10 de l’accord-cadre interministériel du Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer relatif à la fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité.#x0D; AC lot 10 n°2024AC00323201

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE

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  • Objet : MS passé sur le lot 8 de l’accord-cadre interministériel du Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer relatif à la fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité.#x0D; AC lot 8 n°2024AC00132801

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE

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  • Objet : MS passé sur le lot 7 de l’accord-cadre interministériel du Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer relatif à la fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité.#x0D; AC lot 7 n°2024AC00132701

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE

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  • Objet : marché subséquent ayant pour objet la fourniture de solutions d’extraction et d’analyse pour Windows / Linux au profit du Ministère de l’Intérieur passé sur le fondement du lot n°9 de l’accord-cadre interministériel n°2024AC00323001

    Montant : 16 657 117,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Marché subséquent Solutions de contournement pour les téléphones de type Android et Apple IOS fondé sur le lot n°7 de l’accord-cadre CYBER

    Montant : 23 996 767,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. #x0D; Solution de contournement pour les téléphones de type Androïd et Apple IOS (lot n°7 de l’AC Cyber)

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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  • Objet : Fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. #x0D; Extraction et analyse des traces internet (lot n°12 de l’AC Cyber)

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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  • Objet : Fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. #x0D; Solution de craquage de mot de passe (lot n°10 de l’AC Cyber)

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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  • Objet : Fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité.#x0D; Solution d’extraction et d’analyse pour Windows / Linux (lot n°9 de l’AC Cyber)

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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  • Objet : marché subséquent ayant pour objet la fourniture de progiciels d’investigation forensiques au profit du Ministère de l’Intérieur passé sur le fondement du lot n°11 de l’accord-cadre interministériel n°2024AC00323301.

    Montant : 6 945 779,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité au profit du Ministère de l’Intérieur, de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, la Direction Générale

    Montant : 15 504 069,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la fourniture d’équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité au profit du Ministère de l’Intérieur, de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, la Direction Générale

    Montant : 2 896 023,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : Acquisition d’un logiciel de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie et prestations associées

    Montant : 4 333 333,00 € · Notifié le : 12/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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Labels et certificats de DEVERYWARE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
Année 2022 2021 2020 2019
Note 90 89 94 90
Écart rémunération (sur 40) 35 36 39 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par DEVERYWARE

  • GEOLSemantics
    Enregistrée le 20/04/2017
    Expire le 20/04/2027
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4355909
    Marque enregistrée
  • VisioBoard
    Enregistrée le 11/12/2016
    Expire le 11/12/2026
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR4321393
    Marque enregistrée
  • TEAM LOC POWERED BY DEVERYWARE
    Enregistrée le 24/03/2014
    Expire le 24/03/2024
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42 , 45
    Numéro : FR4078525
    Marque expirée
  • SixQuest
    Enregistrée le 20/12/2013
    Expire le 20/12/2023
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR4056465
    Marque expirée
  • OU ES TU !
    Enregistrée le 06/09/2013
    Expire le 06/09/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4030643
    Marque expirée
  • DeveryLight
    Enregistrée le 24/07/2013
    Expire le 24/07/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4022333
    Marque renouvelée
  • DeveryView
    Enregistrée le 24/07/2013
    Expire le 24/07/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4022337
    Marque expirée
  • DEVERYWARE
    Enregistrée le 23/07/2013
    Expire le 23/07/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4021737
    Marque expirée
  • WayLoc
    Enregistrée le 23/07/2013
    Expire le 23/07/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4021754
    Marque expirée
  • Enregistrée le 23/07/2013
    Expire le 23/07/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4021762
    Marque expirée
  • Semantic profiling
    Enregistrée le 11/06/2012
    Expire le 11/06/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR3926228
    Marque renouvelée
  • Profilage sémantique
    Enregistrée le 21/05/2012
    Expire le 21/05/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR3921087
    Marque renouvelée
  • LOCSIGHT
    Enregistrée le 13/07/2011
    Expire le 13/07/2021
    Classes : 09 , 38 , 45
    Numéro : FR3846120
    Marque expirée
  • OU ES-TU?
    Enregistrée le 17/01/2011
    Expire le 17/01/2021
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3798209
    Marque expirée
  • FLEETLOC
    Enregistrée le 18/11/2010
    Expire le 18/11/2020
    Classes : 09 , 35 , 45
    Numéro : FR3783573
    Marque expirée
  • TEAM LOC POWERED BY DEVERYWARE
    Enregistrée le 18/11/2010
    Expire le 18/11/2020
    Classes : 09 , 38 , 45
    Numéro : FR3783574
    Marque expirée
  • FAMILY LOC
    Enregistrée le 18/11/2010
    Expire le 18/11/2020
    Classes : 09 , 38 , 45
    Numéro : FR3783575
    Marque expirée
  • PERMILOC
    Enregistrée le 28/11/2007
    Expire le 28/11/2027
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3540736
    Marque renouvelée
  • MY PUB
    Enregistrée le 11/09/2007
    Expire le 11/09/2027
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3524085
    Marque renouvelée
  • MYLOC
    Enregistrée le 28/07/2006
    Expire le 28/07/2026
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR3443662
    Marque renouvelée
  • DeveryLoc
    Enregistrée le 06/05/2004
    Expire le 06/05/2034
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3290218
    Marque renouvelée
  • DeveryFlow
    Enregistrée le 06/05/2004
    Expire le 06/05/2014
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3290219
    Marque expirée
  • DEVERYWARE
    Enregistrée le 01/08/2003
    Expire le 24/07/2023
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3239565
    Marque expirée
  • WayLoc
    Enregistrée le 01/08/2003
    Expire le 23/07/2023
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3239566
    Marque expirée

Brevets déposés par DEVERYWARE

  • SYSTEME DE GEOLOCALISATION PAR ANALYSE LINGUISTIQUE
    Enregistré le 30/07/2009
    Expiré le 31/07/2023
    Numéro : FR0955355
    Classes : G01S5/0009 , G06F40/295 , G06F40/30
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE REGLAGE SPATIO-TEMPOREL DES PERMISSIONS DE GEOLOCALISATION
    Enregistré le 25/05/2012
    Expiré le 31/05/2022
    Numéro : FR1254821
    Classes : H04W4/021 , H04W4/029 , H04W4/02 , H04W12/086 , H04W4/029 , H04W4/021 , H04W12/086
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ANALYSE DE DONNEES D'INFORMATION DE CHRONO-LOCALISATION CONCERNANT DES PERSONNES SURVEILLEES, ET SERVEUR D'ALERTE ASSOCIE
    Enregistré le 16/10/2013
    Expiré le 07/10/2015
    Numéro : FR1360049
    Classes : G06Q10/10 , G06Q50/10 , H04W4/029
    Retiré
  • PROCEDE ET SYSTEME DE TRANSMISSION D'UNE ALERTE GEOLOCALISEE A UN UTILISATEUR MUNI D'UN TERMINAL MOBILE DE COMMUNICATION
    Enregistré le 18/05/2016
    Expiré le 31/05/2022
    Numéro : FR1654425
    Classes : G08B27/00
    Déchu

Aides perçues par DEVERYWARE

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