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Cour de cassation,
26/10/2017, 16-20.183
Début du contentieux :
21/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD, société Cabinet Limberger, société Adoma, syndicat des copropriétaires du, FIK SARL FINANCIERE & IMMOBILIERE KLEBER, société Cabinet Dantard, L'AUXILIAIRE-VIE, société Allianz
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Bourges,
21/04/2016, 14/01704
Début du contentieux :
06/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, SA ALLIANZ, Compagnie d'assurances MMA, SARL CABINET LIMBERGER, SARL FINANCIÈRE & IMMOBILIÈRE, ADOMA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SARL CABINET DANTARD, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bourges,
30/04/2014, 13/01020
Début du contentieux :
06/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale