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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/01/2025, 24/04391
Début du contentieux :
06/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHONE 18
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
22/11/2024, 23/01093
Début du contentieux :
21/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRIDIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/11/2024, 24/04404
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SODICHAP
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Versailles,
29/02/2024, 22/04375
Début du contentieux :
25/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
URBANTECH, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
28/09/2023, 23/06770
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. HEM
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Nancy,
25/11/2020, 20/00973
Début du contentieux :
07/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONFDIST CONFLANS DISTRIBUTION
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
26/02/2019, 16/04275
Début du contentieux :
23/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRIODIS
Dispositif :
Infirmation partielle