-
ARCEP,
06/03/2024, 24-0546
Début du contentieux :
16/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BORDEAUX METROPOLE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
11/05/2023, 23-1079
Position :
Demandeur
Autres parties :
BORDEAUX METROPOLE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
11/05/2023, 23-1079
Position :
Défendeur
Autres parties :
BORDEAUX METROPOLE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
24/04/2023, 23-0957
Position :
Défendeur
Autres parties :
BORDEAUX METROPOLE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
24/04/2023, 23-0957
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BORDEAUX METROPOLE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
13/04/2023, 23-0892
Début du contentieux :
18/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
BORDEAUX METROPOLE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
30/03/2023, 23-0128
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
30/03/2023, 23-0128
Position :
Défendeur
Autres parties :
État français, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
19/12/2022, 22-2678
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
19/12/2022, 22-2678
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
30/08/2022, 22-1787
Position :
Défendeur
Autres parties :
BORDEAUX METROPOLE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
30/08/2022, 22-1788
Position :
Défendeur
Autres parties :
BORDEAUX METROPOLE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
30/08/2022, 22-1788
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BORDEAUX METROPOLE
-
ARCEP,
30/08/2022, 22-1787
Position :
Demandeur
Autres parties :
BORDEAUX METROPOLE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
07/06/2022, 22-1186
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TotalEnergies
-
ARCEP,
07/06/2022, 22-1186
Position :
Défendeur
Autres parties :
TotalEnergies, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE