| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE I.L. applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE I.L.
| SIREN : | 447 947 359 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 447 947 359 00017 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/04/2003 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/04/2003) |
| Numéro RCS : | 447 947 359 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 230 000,00 € |
Activité de SOCIETE CIVILE I.L.
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE I.L.
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE I.L.
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE I.L.
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Gérant, Associé
58 ans - 01/1968Depuis le 03/11/2017
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Associé
65 ans - 04/1961Depuis le 03/11/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE I.L.
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE I.L.
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Expédition
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Statuts constitutifs
- Divers
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE I.L.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE I.L.
Alertes de SOCIETE CIVILE I.L.
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE I.L.
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE I.L.
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Cour d'appel de Paris, 30/07/2026, 24/08818Début du contentieux : 11/01/2011Position : DemandeurAutres parties : HOTEL DU LUXEMBOURGDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2026, 22/13788Position : DemandeurAutres parties : HOTEL DU LUXEMBOURGDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
Annonces de SOCIETE CIVILE I.L.
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