D DEGUELDRE GESTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Paris, 05/03/2025, 22/08670
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. SCI DES, CHUCKY & CO, S.A.S. CSF, UNIVU
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 01/06/2021, 19/06244
  Début du contentieux : 05/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• ARCEP, 09/03/2021, 21-0405
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIGOUAL QUALITE 1567, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE CHAMALIERES, MEUBLES IKEA FRANCE, SOCIETE EXPLOITATION TRANSPORTS BRAME P., COMMUNE DE ROUBAIX, MARINA D'ERBA ROSSA, SOCIETE NAUTIQUE DE BAYONNE, SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, S.A. EVENTS, HJD, ASSOC FONCIERE URBAINE A F U, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, SODIAM EXPLOITATION, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, BNP PARIBAS REAL ESTATE, PRECIA MOLEN SERVICE, CM2I CONSULTING MANAGEMENT INGENIERIE INT, SYND ADDUCTION D'EAU DE THOREY SUR OUCHE, SERIS SECURITY, BAZIN ENTREPRISES - CORPORATE MANAGEMENT SERVICES, GIP OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES (ORU) - OCCITANIE, RICKLIN MICHEL, MACHECOUL CYCLES ORGANISATIONS, SYNERIAL, ALICOOP, COMMUNE DE MALATAVERNE, ABS ASSISTANCE BATIMENT SECURITE, RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A, TOPIVO, ARTEMIS SECURITY, PRO A PRO DISTRIBUTION NORD, LEGENDRE IDF, CASEO, IFCV INSTIT FORMAT CARRIERES COMMUNICAT VENTE, KORPORATE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, HUMANAE SECURITY SERVICES - H2S, CEGELEC RESEAUX CENTRE EST, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, AMEC FOSTER WHEELER FRANCE, CRISTAL UNION, SECR D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & FINANCES
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/03/2021, 21-0405
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIGOUAL QUALITE 1567, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE CHAMALIERES, MEUBLES IKEA FRANCE, SOCIETE EXPLOITATION TRANSPORTS BRAME P., COMMUNE DE ROUBAIX, MARINA D'ERBA ROSSA, SOCIETE NAUTIQUE DE BAYONNE, SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, S.A. EVENTS, HJD, ASSOC FONCIERE URBAINE A F U, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, SODIAM EXPLOITATION, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, BNP PARIBAS REAL ESTATE, PRECIA MOLEN SERVICE, CM2I CONSULTING MANAGEMENT INGENIERIE INT, SYND ADDUCTION D'EAU DE THOREY SUR OUCHE, SERIS SECURITY, BAZIN ENTREPRISES - CORPORATE MANAGEMENT SERVICES, GIP OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES (ORU) - OCCITANIE, RICKLIN MICHEL, MACHECOUL CYCLES ORGANISATIONS, SYNERIAL, ALICOOP, COMMUNE DE MALATAVERNE, ABS ASSISTANCE BATIMENT SECURITE, RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A, TOPIVO, ARTEMIS SECURITY, PRO A PRO DISTRIBUTION NORD, LEGENDRE IDF, CASEO, IFCV INSTIT FORMAT CARRIERES COMMUNICAT VENTE, KORPORATE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, HUMANAE SECURITY SERVICES - H2S, CEGELEC RESEAUX CENTRE EST, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, AMEC FOSTER WHEELER FRANCE, CRISTAL UNION, SECR D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & FINANCES
• Cour d'appel de Paris, 23/02/2021, 18/04570
  Début du contentieux : 23/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 23/02/2021, 18/04528
  Début du contentieux : 23/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/01/2021, 18/09844
  Début du contentieux : 24/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 29/05/2018, 16/06444
  Début du contentieux : 16/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 29/05/2018, 16/06446
  Début du contentieux : 16/02/2016
  Position : Défendeur
• Conseil d'État, 16/03/2016, 384955
  Début du contentieux : 01/08/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 02/03/2015, 13PA03002
  Début du contentieux : 05/08/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/03/2014, 13/11106
  Début du contentieux : 14/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SB CONCEPT, SCI DU 25 RUE, SCI SIL, SCI DU 86 RUE DE MONCEAU A PARIS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Paris, 18/02/2014, 13PA00905
  Début du contentieux : 28/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'économie et des finances, SCI des 19 21 23 et 25 rue de Clignancourt
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/01/2014, 12/00349
  Début du contentieux : 11/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 24/05/2013, 11/18576
  Début du contentieux : 22/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP MOYRAND BALLY, SCI SIL, SCI DES 19,21,23 ET 25 R DE CLIGANCOURT, VILLE DE PARIS, SOCIETE CIVILE DU 21 AVENUE FOCH A PARIS, SCI DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN, SCI DU 86 RUE DE MONCEAU A PARIS
• Cour d'appel de Paris, 20/03/2012, 11/00053
  Début du contentieux : 01/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFICA BAIL, ONEY BANK, EUREST, CABINET BASQUE DE RECOUVREMENT, LA POSTE, COFIDIS, GMF ASSURANCES, BPCE FINANCEMENT, CARREFOUR BANQUE, SADIF, SEDEF SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, RECETTE GENERALE FINANCES PARIS, SOCIETE SELARL PIQUET MOLITOR, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS