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Objet : La présente consultation a pour objet l’assistance pour l’accompagnement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or dans la mise en place d’un contrat groupe d’assurance pour les risques statutaires des collectivités.
Montant : 11 832,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Mission d’assistance pour la conclusion d’une convention de participation « contrat de groupe complémentaire santé »
Montant : 19 206,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A LA PASSATION ET AU SUIVI DE MARCHES D’ASSURANCE
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER ROBERT PAX
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Objet : Mission d’assistance à la passation des marchés d’assurance de la Ville de Wissembourg
Montant : 4 583,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE WISSEMBOURG (MAIRIE)
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Objet : Marché d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour la souscription de contrats d’assurance construction (Dommages Ouvrages et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) dans le cadre de l’opération OMEGA HEALTH – Extension du CBRS Université
Montant : 4 894,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE DE LIMOGES
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Objet : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’accompagnement du Cdg73 dans la passation d’un contrat groupe d’assurance pour les risques statutaires
Montant : 15 660,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Depuis 2002, le Centre de Gestion du Finistère propose aux collectivités et établissements publics du département une adhésion facultative à un contrat groupe d’assurance statutaire ayant pour objet de couvrir les risques financiers liés aux absences pour maladie des agents titulaires et non titulaires.
Le contrat groupe actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Il compte, au 1er janvier 2024, 192 collectivités adhérentes et couvre 6048 agents relevant de la Caisse Nationale des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et 970 agents affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Ce marché arrivant à son terme le 31 décembre 2025, le CDG29 souhaite se faire assister pour préparer la future consultation.
Montant : 6 720,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats d’assurance de la commune d’Illkirch-Graffenstaden pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Montant : 2 498,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (MAIRIE)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats d’assurance de la commune d’Illkirch-Graffenstaden pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Montant : 2 498,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PREPARATION, PASSATION ET EXECUTION DES MARCHES D’ASSURANCES DU CCAS ET DE LA COMMUNE DU PRADET
Montant : 7 050,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE LE PRADET (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance pour l’accompagnement du Cdg73 dans la passation et le suivi d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire sur le risque « prévoyance »
Montant : 126 400,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Le présent marché a pour objet les missions de conseils et d’assistance pour la préparation, la passation et la mise en œuvre des marchés d’assurances pour les Beaux-Arts de Paris.
Montant : 4 475,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
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Objet : Mission d’assistance pour le renouvellement des contrats d’assurance de la Ville, du CCAS, et de l’OTCA
Montant : 3 570,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH (MAIRIE)
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Objet : ÉLABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS), DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) POUR 50 COMMUNES DE LA CCSMS ET RÉALISATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)
Montant : 34 500,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
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Objet : ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, DU DICRIM, du PICS
Montant : 63 600,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
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Objet : ASSISTANCE À LA PASSATION DE CONTRATS DASSURANCES
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT ORENS (CCAS)
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Objet : ASSISTANCE À LA PASSATION DE CONTRATS DASSURANCES
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE (MAIRIE)
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Objet : ASSISTANCE À LA PASSATION DE CONTRATS DASSURANCES
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE (MAIRIE)
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Objet : La présente consultation concerne une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’analyse des besoins, l’assistance à la rédaction du cahier des charges, du suivi de la procédure, l’analyse des offres et de mise au point des marchés, le cas éch
Montant : 15 990,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 mois
Acheteur : COMMUNE DE PERONNE (MAIRIE)
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Objet : Mission d’étude et d’assistance à la passation de marchés de services d’assurance à compter du 1er janvier 2024, pour les besoins des CCI du Centre-Val de Loire.
Montant : 6 720,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
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Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES MARCHES D’ASSURANCES ET DE CONSEIL EN ASSURANCE
Montant : 15 300,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
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Objet : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la passation des marchés publics d’assurance de la Ville de Libourne, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Libourne, de la Communauté d’agglomération du Libournais (CALI) et CIAS
Montant : 7 588,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 5 ans
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS
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Objet : 22 011 prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’audit et la mise en concurrence des marchés d’assurance (hors assurance statutaire) pour le grand ouest toulousain et ses communes membres
Montant : 4 900,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION
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Objet : La présente consultation a pour objet l’assistance pour l’accompagnement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or dans la mise en place d’un contrat groupe d’assurance pour les risques statutaires des collectivités.
Montant : 10 131,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation de contrats d’assurances
Montant : 14 489,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA SIEGE)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en concurrence des contrats d’assurances (Code postal : 74130)
Montant : 4 950,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
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Objet : Mission d’audit des contrats d’assurances
Montant : 1 400,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 2 mois
Acheteur : COMMUNE DE CHATENAY MALABRY (MAIRIE)
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Objet : Prestations d’AMO relatives au renouvellement d’un marché de prestations de placement et de gestion des assurances au profit de l’ENSOSP
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP AIX EN PROVENCE)
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Objet : Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la passation de marchés publics de services d’assurances et le suivi de ces marchés et une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la passation de marchés publics d’assurances dommages ouvrage et
Montant : 19 490,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : HOPITAL LE MANS
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en place des marchés d’assurance au profit de la Commune Les Deux Alpes.
Montant : 1 686,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LES DEUX ALPES (MAIRIE)
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Objet : MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES MISSION D’ASSISTANCE À PASSATION DE MARCHÉ POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : 2019M032-Assurances IARD 2020-2023 - Assistance au suivi d’un march� public d’assurances
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CC RIVES DE MOSELLE
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Objet : AMO pour des march�s d’assurance
Montant : 2 700,00 € · Notifié le : 12/10/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
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