Tribunal judiciaire de Montpellier,
19/03/2026, 22/01568
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), QBE EUROPE, BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAMCV
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
08/01/2015, 13/07754
Début du contentieux :
05/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
JMTP, S.A AXA IARD, TECHNISOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle