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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

448 681 189 · Active
Adresse : ESCALIER A3-PREMIER ETAGE, 28 PORT SAINT SAUVEUR, 31000 TOULOUSE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 05/05/2003
Dirigeants : Douchez Frederic , LAYANI Brigitte

Voir les statuts

Informations juridiques de F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

SIREN : 448 681 189
SIRET (siège) : 448 681 189 00032
Forme juridique : SCP d'avocats aux conseils
Numéro de TVA : FR90448681189
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 22/05/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/05/2003)
Numéro RCS : 448 681 189 R.C.S. Toulouse
Capital social : 60 000,00 €

Extrait INPI

Activité de F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

Activité principale déclarée : EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'AVOCAT AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    448 681 189 00032
    Adresse : ESCALIER A3-PREMIER ETAGE 28 PORT SAINT SAUVEUR 31000 TOULOUSE
    Date de création : 21/11/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    448 681 189 00024
    Adresse : 1 RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 21/11/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    448 681 189 00016
    Adresse : 13 RUE OZENNE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 05/05/2003
    Date de clôture : 01/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

Finances de F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

Dirigeants et représentants de F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    26/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    26/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    23/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    23/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    15/11/2005
    • Acte sous seing privé
    22/05/2003

Comptes annuels de F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

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Annonces BODACC de F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

  • MODIFICATION 04/01/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : F.DOUCHEZ - B. LAYANI - AMAR , SCP D'AVOCATS
    Adresse : Escalier A3-Premier Etage 28 port Saint-Sauveur 31000 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20120002, annonce n°591

Cartographie de F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

Comment contacter F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESCALIER A3-PREMIER ETAGE
28 PORT SAINT SAUVEUR
31000 TOULOUSE

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Labels et certificats de F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

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Propriétés intellectuelles de F. DOUCHEZ B. LAYANI AMAR

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