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Mise à jour RCS : le 28/08/2026 Mise à jour RNE : le 28/08/2026 Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

SCI DES SAPINS FPFM

448 793 216 · Active
Adresse : 130 ROUTE DE PORZ AL LORC'H, 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/05/2003
Dirigeant : Fouchard Marc

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DES SAPINS FPFM

SIREN : 448 793 216
SIRET (siège) : 448 793 216 00046
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR66448793216
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BREST , le 22/07/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/05/2003)
Numéro RCS : 448 793 216 R.C.S. Brest
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SCI DES SAPINS FPFM

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DES SAPINS FPFM applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI DES SAPINS FPFM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    448 793 216 00046
    Adresse : 130 ROUTE DE PORZ AL LORC'H 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
    Date de création : 01/03/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    448 793 216 00020
    Adresse : 61 B RUE FRANCOIS ARAGO 93100 MONTREUIL
    Date de création : 24/02/2014
    Date de clôture : 01/03/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    448 793 216 00012
    Adresse : 24 RUE DES MARTYRS 77270 VILLEPARISIS
    Date de création : 16/05/2003
    Date de clôture : 24/02/2014

Etablissements de l'entreprise SCI DES SAPINS FPFM

Finances de SCI DES SAPINS FPFM

Dirigeants et représentants de SCI DES SAPINS FPFM

  • Fouchard Marc
    Gérant, Associé indéfiniment responsable
    49 ans - 07/1977
    Depuis le 26/07/2024
  • Fouchard Patrick
    Associé indéfiniment responsable
    70 ans - 08/1955
    Depuis le 19/03/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DES SAPINS FPFM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DES SAPINS FPFM

    • Copie des statuts mis à jour
    22/07/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/07/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    22/07/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    11/03/2014
    • Document inconnu
    03/06/2003

Comptes annuels de SCI DES SAPINS FPFM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SCI DES SAPINS FPFM

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de SCI DES SAPINS FPFM

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Procédures collectives de SCI DES SAPINS FPFM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DES SAPINS FPFM

  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/07/2026, 2502560
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT DENIS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/07/2026, 2502581
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT DENIS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2025, 25/09126
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/03/2025, 24/09869
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 20/07101
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société NEXITY LAMY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de SCI DES SAPINS FPFM

Comment contacter SCI DES SAPINS FPFM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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Entreprises citées de SCI DES SAPINS FPFM

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Labels et certificats de SCI DES SAPINS FPFM

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Propriétés intellectuelles de SCI DES SAPINS FPFM

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Aides perçues par SCI DES SAPINS FPFM

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