GRAAM

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• Tribunal judiciaire de Dijon, 20/10/2025, 24/02555
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERTIAIRE VALMY, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ENTREPRISE ROGER MARTIN, S.N.C.T.P, AXIMA CONCEPT, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, SAS DEBARD, DUC & PRENEUF, SAS BAFFY, ISOPLAC SOC ISOLATION PLAFONDS SUSPENDUS ACOUSTI, OTIS, SIMONIN SAS, VIRY, TSDN, LES PEINTURES REUNIES SN, BATIMOB, ENTREPRISE MARTIN LUCAS , SELARL GUIGON ET ASSOCIES, CLESTRA HAUSERMAN, AGI, FORESTARIUS, AXA FRANCE IARD, C E INGENIERIE BUREAU ETUDES STRUCTURES, HYDRAECO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/12/2024, 21/19298
  Début du contentieux : 02/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTP CONSULTANTS, Société ELITE INSURANCE COMPANY, MOYRAND, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, REI LA FONDERIE, Société PRICEWATERHOUSECOOPERSLIMITED, S.E.L.A.F.A. MJA, SELARL FIDES, Société SECURITIES AND FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE AGENCY, INGECONEX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GRAAM INTERNATIONAL, EURO TERRE, MAAF ASSURANCES SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 06/09/2023, 21/03848
  Début du contentieux : 01/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SCCV « LES JARDINS DE»
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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