Cour d'appel d'Agen,
03/02/2021, 18/01307
Début du contentieux :
19/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS BOUCLY, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MARTINS ARCHITECTURE, SARL FOERSTNER FRERES, MIROITERIE DU SUD OUEST, SARL APC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
Cour d'appel d'Agen,
27/08/2019, 18/01337
Début du contentieux :
25/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL FOERSTNER FRERES, SOCIETE BOUCLY, MIROITERIE DU SUD OUEST, MARTINS ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres