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Cour d'appel de Dijon,
06/01/2026, 23/00172
Début du contentieux :
12/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLOMB ETUDES BETON ARME, L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. THOMAS ET FILS, ENTREPRISE GEORGES BOUHET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SCI E.S.G.C
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Lyon,
11/12/2025, 25LY00548
Début du contentieux :
20/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARTIN REBEUF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS, SAS société Groupe 6 et la SELARLU Geoffrey Setan, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, AUBONNET ET FILS, GROUPE 6
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Conseil d'État,
11/02/2025, 483654
Début du contentieux :
20/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUBONNET ET FILS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, Société Groupe 6, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS
Dispositif :
Renvoi après cassation
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Tribunal judiciaire de Lyon,
12/08/2024, 17/03827
Début du contentieux :
17/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHUBB EUROPEAN GROUP SE, G-ACTIV, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPE 6, MARTIN REBEUF
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Conseil d'État,
22/02/2024, 483654
Début du contentieux :
20/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AUBONNET ET FILS, MARTIN REBEUF, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, Société Groupe 6, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS
Dispositif :
Admission partielle en cassation
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