| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BYS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de BYS
| SIREN : | 449 378 876 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 449 378 876 00014 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 16/07/2003 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/07/2003) |
| Numéro RCS : | 449 378 876 R.C.S. Nanterre |
| Capital social : | 150,00 € |
Activité de BYS
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Etablissements de l'entreprise BYS
Etablissements de l'entreprise BYS
Dirigeants et représentants de BYS
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Autre
63 ans - 12/1962Depuis le 15/12/2015
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
64 ans - 08/1962Depuis le 15/12/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BYS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de BYS
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Conformité de BYS
Alertes de BYS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BYS
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Contentieux de BYS
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Cour d'appel de Paris, 20/11/2008, 07/21480Début du contentieux : 08/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires 9-11-13 RUE DE PARADIS 75010 PARIS
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