-
Cour d'appel de Paris,
05/03/2025, 21/14767
Début du contentieux :
14/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SEQUANO AMENAGEMENT, S.E.L.A.R.L. A 19 ARCHITECTURES, Société AVIVA ASSURANCES, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/01/2025, 18/11730
Début du contentieux :
18/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéET, ALLIANZ I.A.R.D., VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Personne anonymisée 4, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société A19 ARCHITECTURES, Société MAF, INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, BUREAU VERITAS, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION (Intervenante volontaire), XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
21/05/2024, 21/04554
Début du contentieux :
27/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
18/12/2023, 20/07798
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE, CBCP MARCEL CARNE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ, SARL SMC RAVALEMENT, S.A.S.U. BATIPLUS, SAS BATIPREV, S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS, Compagnie d'assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTURES EUROPÉENS, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.R.L. PROMOTECH, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, DAL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. SATEB, MMA IARD
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice