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Tribunal de commerce du Mans,
14/04/2025, 2025002413
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCEA CHAPLAIN AL
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Cour de cassation,
08/02/2023, 21-50.044
Début du contentieux :
31/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLAINE DE LA BOUVERIE, Société Securities et financial solutions (SFS) Europe, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Caen,
24/11/2022, 21/01131
Début du contentieux :
05/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS RENE TOY ET COMPAGNIE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
14/04/2022, 21-50.044
Début du contentieux :
31/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
PLAINE DE LA BOUVERIE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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