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Cour d'appel de Rennes,
05/09/2023, 21/04670
Début du contentieux :
11/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
R2S SSI
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
05/07/2022, 21/06123
Début du contentieux :
06/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, S.E.L.A.R.L. ATHENA, GAUTIER & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
02/07/2014, 13/00251
Début du contentieux :
30/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF DE BRETAGNE