SCP FOUNES

Informations juridiques de SCP FOUNES

SIREN :	450 020 375
SIRET (siège) :	450 020 375 00025
Forme juridique :	SCP d'avocats
Numéro de TVA :	FR05450020375
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'EPINAL , le 05/09/2003 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 05/09/2003)
Numéro RCS :	450 020 375 R.C.S. Epinal
Capital social :	25 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCP FOUNES

Activité principale déclarée :	Activités juridiques
Code NAF ou APE :	69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité :	Activités juridiques
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCP FOUNES applique soit différente. :	Notaires - IDCC 2205

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Etablissements de l'entreprise SCP FOUNES

• Siège et établissement principal

  En activité

  450 020 375 00025
  Adresse : 7 RUE LORMONT 88000 EPINAL

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/02/2007
• Établissement

  Fermé

  450 020 375 00017
  Adresse : 2 RUE GENERAL LECLERC 88000 EPINAL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2003

  Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCP FOUNES

Finances de SCP FOUNES

Dirigeants et représentants de SCP FOUNES

FOUNES Béatrice
Gérant, Associé indéfiniment responsable
54 ans - 03/1972
Depuis le 05/09/2003
Anciens dirigeants
PERRIN Aude
Ancien gérant, Associé
53 ans - 12/1972
Du 05/09/2003 au 03/09/2026

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP FOUNES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCP FOUNES

• • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  31/08/2026
• • Copie des statuts mis à jour

  31/08/2026
• • Divers
    • LES AUTRES DECISIONS RECTIFICATIF DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A ERREUR MATERIELLE SUR STATUTS D'ORIGINE
  • Procès-verbal d'assemblée
  • Statuts mis à jour

  05/09/2003
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  01/08/2003

Comptes annuels de SCP FOUNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCP FOUNES

0 procédure collective

1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de SCP FOUNES

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Procédures collectives de SCP FOUNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCP FOUNES

• Cour d'appel de Grenoble, 17/11/2015, 15/00239
  Début du contentieux : 16/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS HOIST, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.H.P ET ASSOCIES DOCTEURS EN CHIRURGIE DENTAIRE, POLE EMPLOI, ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VOSGES, SCP MAURIN ET TEIXEIRA AVOCATS, ASSOCIATION VOSGIENNE D'INFORMATION ET D'AIDE AU LOGEMENT, FINANCO, DSO-INTERACTIVE, DISPONIS, SA CSI MATERIAUX TOUT FAIRE DORAS, CREDIPAR, COFIDIS, CST CM-CIC CENTRE DE SERVICES ET DE TRAITEMENT, CETELEM, CA CONSUMER FINANCE ANAP, BANQUE REVILLON
  Dispositif : Confirmation totale

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Annonces BODACC de SCP FOUNES

• MODIFICATION 08/09/2026

  RCS d'Epinal
  Dénomination : SCP FOUNES

  Capital : 25 000,00 €

  Adresse : 7 Rue Lormont 88000 Épinal

  Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

  Administration : Gérant, Associé : FOUNES Béatrice
  Bodacc B n°20260171, annonce n°9598

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Cartographie de SCP FOUNES

Comment contacter SCP FOUNES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	7 RUE LORMONT 88000 EPINAL

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Entreprises citées de SCP FOUNES

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Biens immobiliers de SCP FOUNES

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Appels d'offres gagnés par SCP FOUNES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCP FOUNES

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Propriétés intellectuelles de SCP FOUNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCP FOUNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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