SCI FAMILIALE DU 73

Informations juridiques de SCI FAMILIALE DU 73

SIREN :	450 037 973
SIRET (siège) :	450 037 973 00010
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR31450037973
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/09/2003 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 22/09/2003)
Numéro RCS :	450 037 973 R.C.S. Paris
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI FAMILIALE DU 73

Activité principale déclarée :	L'acquisition, la propriété, la gestion, L'adminsitration, la gestion par bail ou autrement de tout bien a caractère immobilier a usage d'habitation, professionnel ou commercial ou de tout bien a caractère mobilier et/ou acte ou convention ou opération se rattachant directement ou indirectement a l'objet ci-dessus, sans remettre au cause le caractère civil de la société et notamment de lots de copropriété sis dans un immeuble situe a Paris 8emeau 73 boulevard Malesherbes éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FAMILIALE DU 73 applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI FAMILIALE DU 73

• Siège et établissement principal

  En activité

  450 037 973 00010
  Adresse : 73 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/07/2003

Etablissements de l'entreprise SCI FAMILIALE DU 73

Finances de SCI FAMILIALE DU 73

Dirigeants et représentants de SCI FAMILIALE DU 73

Menguy Olivier
Gérant
68 ans - 06/1957
Depuis le 22/09/2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FAMILIALE DU 73

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI FAMILIALE DU 73

• • Statuts constitutifs
    • Divers

  22/09/2003

Comptes annuels de SCI FAMILIALE DU 73

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Conformité de SCI FAMILIALE DU 73

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SCI FAMILIALE DU 73

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Procédures collectives de SCI FAMILIALE DU 73

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Contentieux de SCI FAMILIALE DU 73

• Cour de cassation, 09/06/2016, 15-18.972
  Début du contentieux : 23/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Ruhmkorff, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/02/2015, 13/21185
  Début du contentieux : 23/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RUHMKORFF, PATRY, Syndicat des copropriétaires
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

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Cartographie de SCI FAMILIALE DU 73

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Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	73 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS

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Entreprises citées de SCI FAMILIALE DU 73

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Biens immobiliers de SCI FAMILIALE DU 73

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Labels et certificats de SCI FAMILIALE DU 73

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Propriétés intellectuelles de SCI FAMILIALE DU 73

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI FAMILIALE DU 73

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