| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FAMILIALE DU 73 applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI FAMILIALE DU 73
| SIREN : | 450 037 973 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 450 037 973 00010 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/09/2003 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/09/2003) |
| Numéro RCS : | 450 037 973 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI FAMILIALE DU 73
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Etablissements de l'entreprise SCI FAMILIALE DU 73
Etablissements de l'entreprise SCI FAMILIALE DU 73
Dirigeants et représentants de SCI FAMILIALE DU 73
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Gérant
68 ans - 06/1957Depuis le 22/09/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FAMILIALE DU 73
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI FAMILIALE DU 73
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI FAMILIALE DU 73
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI FAMILIALE DU 73
Alertes de SCI FAMILIALE DU 73
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI FAMILIALE DU 73
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI FAMILIALE DU 73
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Cour de cassation, 09/06/2016, 15-18.972Début du contentieux : 23/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : société Ruhmkorff, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/02/2015, 13/21185Début du contentieux : 23/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCI RUHMKORFF, PATRY, Syndicat des copropriétairesDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI FAMILIALE DU 73
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