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Cour d'appel de Lyon,
12/05/2021, 2018/05825
Début du contentieux :
21/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE (IPS)
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Cour d'appel de Lyon,
12/05/2021, 18/05825
Début du contentieux :
21/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE (IPS)
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2018, 17/10973
Début du contentieux :
19/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
RUMEUR PUBLIQUE
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Cour d'appel de Paris,
09/11/2017, 16/01498
Début du contentieux :
16/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle