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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2024, 23/14542
Début du contentieux :
11/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRUMES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
08/11/2023, 22-12.978
Début du contentieux :
06/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRUMES, Société Compagnie française d'expertise comptable - CBSA
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/01/2022, 18/18626
Début du contentieux :
11/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRUMES, S.E.L.A.S. COMPAGNIE FRANCAISE D'EXPERTISECOMPTABLE
Dispositif :
Infirmation partielle