| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VILLE DE PASSY applique soit différente. : |
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Informations juridiques de VILLE DE PASSY
| SIREN : | 450 190 525 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 450 190 525 00029 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 11/09/2003 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/09/2003) |
| Numéro RCS : | 450 190 525 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de VILLE DE PASSY
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Etablissements de l'entreprise VILLE DE PASSY
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Adresse : 4 RUE VILLARET DE JOYEUSE 75017 PARISDate de création : 25/08/2003Date de clôture : 01/07/2009 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise VILLE DE PASSY
Dirigeants et représentants de VILLE DE PASSY
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Associé indéfiniment responsable
60 ans - 08/1966Depuis le 12/03/2026
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Associé
04/1960 - 01/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 03/03/2016
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Gérant
78 ans - 07/1948Depuis le 11/09/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VILLE DE PASSY
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de VILLE DE PASSY
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 4 R VILLARET DE JOYEUSE 75017 PARIS
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 4 R VILLARET DE JOYEUSE 75017 PARIS
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 4 R VILLARET DE JOYEUSE 75017 PARIS
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de VILLE DE PASSY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de VILLE DE PASSY
0 procédure collective
Alertes de VILLE DE PASSY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de VILLE DE PASSY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de VILLE DE PASSY
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Cour de cassation, 13/12/2017, 15-19.907Début du contentieux : 06/11/2013Position : DemandeurAutres parties : Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 08/01/2015, 13/21936Début du contentieux : 13/12/2017Position : DemandeurAutres parties : Selarl Roland, Société GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC de VILLE DE PASSY
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MODIFICATION 26/07/2026RCS de ParisBodacc B n°20260140, annonce n°2565Dénomination : SOCIETE CIVILE VILLE DE PASSYCapital : 5 000,00 €Adresse : 37 rue de la Tour 75116 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Guyard, Pascale
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT20/03/2026SOCIETE CIVILE VILLE DE PASSYDénomination : SOCIETE CIVILE VILLE DE PASSYJournal : Affiches Parisiennes
SCI au capital de 5000 €
Siège social :
37 rue de la tour 75016 Paris
450 190 525 RCS de Paris
Aux termes de l'AGO en date du 12/03/2026 les associés ont pris acte de la fin des fonctions de co-gérant de Mme GUYARD Pascale.
Mention au RCS de Paris -
MODIFICATION 10/04/2016RCS de ParisBodacc B n°20160071, annonce n°2553Dénomination : SOCIETE CIVILE VILLE DE PASSYCapital : 5 000,00 €Adresse : 37 rue de la Tour 75116 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Associé gérant partant : Garitey, Alain, modification du Gérant Sanviti, Roland, nomination du Gérant : Guyard, Pascale
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MODIFICATION 18/08/2009RCS de ParisBodacc B n°20090157, annonce n°1036Dénomination : SOCIETE CIVILE VILLE DE PASSYCapital : 5 000,00 €Adresse : 37 rue de la Tour 75116 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administrationAdministration : modification de l'Associé gérant Garitey, Alain, modification de l'Associé gérant Sanviti, Roland
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