| Code NAF ou APE : | 28.1A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Métallurgie et travail des métaux |
Informations juridiques de ARBED
| SIREN : | 450 191 572 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 450 191 572 00012 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 25/12/2003) |
Activité de ARBED
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Conseil d'État, 27/07/2005, 264913Début du contentieux : 23/12/2003Position : DemandeurAutres parties : Etat françaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CJUE, 02/10/2003, C-176/99Début du contentieux : 11/03/1999Position : DemandeurAutres parties : CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNESLire sur Pappers Justice
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