| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.49Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL MIELS DAVAL
| SIREN : | 450 260 997 |
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| SIRET (siège) : | 450 260 997 00017 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 06/10/2003 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/10/2003) |
| Numéro RCS : | 450 260 997 R.C.S. Draguignan |
| Capital social : | 228 000,00 € |
Activité de EARL MIELS DAVAL
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Etablissements de l'entreprise EARL MIELS DAVAL
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Adresse : 1216 RD 72 83550 VIDAUBANDate de création : 20/05/2003Professionnels du BioEngagée
Etablissements de l'entreprise EARL MIELS DAVAL
Dirigeants et représentants de EARL MIELS DAVAL
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Gérant et associé indéfiniment responsable
46 ans - 07/1980Depuis le 10/01/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL MIELS DAVAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL MIELS DAVAL
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Transformation en E A R L
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Rapport du commissaire à la transformation
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Rapport du commissaire à la transformation
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Statuts mis à jour
- Constitution
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Statuts mis à jour
Comptes annuels de EARL MIELS DAVAL
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Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de EARL MIELS DAVAL
0 contentieux
Alertes de EARL MIELS DAVAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL MIELS DAVAL
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Redressement judiciaire Depuis le 27/05/2024Plan de redressement Depuis le 08/01/2026Jugement d'ouverture 27/05/2024Bodacc A n°20240115/3034 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire27/05/2024Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/03/2024, mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me Anne DELORET, période d'observation jusqu'au 27/07/2024, Jugement du Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 27/05/2024.30/05/2024Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/12/2024Prolongation de la période d'observation jusqu'au 27/05/2025, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 18/12/2024.07/01/2026Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Me Anne DELORET, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 07/01/2026.08/01/2026Jugement arrêtant le plan de redressement23/07/2026Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 23/07/2026.
Contentieux de EARL MIELS DAVAL
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Annonces BODACC de EARL MIELS DAVAL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/08/2026RCS de DRAGUIGNANBodacc A n°20260161, annonce n°3745Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. - N° RG : 26/02424
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2026RCS de DraguignanBodacc A n°20260052, annonce n°4742Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Arrête un plan de redressement pour une durée de 10 ans - Date de cessation des paiements : 01 Mars 2024 - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 24/02852
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/08/2025RCS de DraguignanBodacc A n°20250152, annonce n°4271Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var) les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 24/02852
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2024RCS de DraguignanBodacc A n°20240115, annonce n°3034Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le 1er mars 2024. N° RG : 24/02852
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JUGEMENT D’OUVERTURE31/05/2024Jugement du 27 mai 2024 dans le dossier EARL MIELS DAVAL :Dénomination : EARL MIELS DAVALJournal : Le Var Information
CONSTATE l'état de cessation des paiements de l'EARL MIELS DAVAL, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 450 260 997, dont le siège social se situe sis 1216 Route Départementale 72 - 83550 VIDAUBAN ; FIXE provisoirement l'état de cessation des paiements au 1er mars 2024 ; OUVRE à son profit une procédure de redressement judiciaire ; OUVRE une période d'observation de deux mois à compter de ce jour ; DESIGNE Madame Emmanuelle SCHOLL en qualité de juge-commissaire et Monsieur Frédéric ROASCIO en qualité de juge-commissaire suppléant ; DESIGNE la SELARL DELORET-CONSTANT prise en la personne de Maître Anne DELORET, en qualité de mandataire judiciaire ; DIT que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est, en application de l'article L 622-24 et R 622-24 du Code de commerce, de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement -
MODIFICATION 13/02/2008RCS de DraguignanBodacc B n°20080027, annonce n°3944Dénomination : MIELS DAVALDescription : Modification survenue sur l'administration, la forme juridiqueAdministration : Gérant associé : DAVAL JULIEN PIERRE.
Cartographie de EARL MIELS DAVAL
Comment contacter EARL MIELS DAVAL ?
Labels et certificats de EARL MIELS DAVAL
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par EARL MIELS DAVAL
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant :
9 387 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant :
9 387 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.8 - Aide dans le secteur de l'apiculture (chapitre II. section 5)
Montant :
800 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant :
7 447 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.1.13 - Soutien participation à des régimes de qualité alimentaire
Montant :
2 045 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.2.4 - Aides agroenvironnementales (MAE)
Montant :
7 599 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.7 - Aide dans le secteur de l'apiculture
Montant :
2 900 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue