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Tribunal judiciaire de Lyon,
02/06/2026, 25/02242
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE SA/NV, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SELARL AJ PARTENAIRES, Société SMABTP, TECHNIQUE ET CONSTRUCTION - TECO, MIC INSURANCE COMPANY, S.A. AXAIARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BATECA INGENIERIE, BATECA EXPERTISE, S.A.R.L. ATELIER DE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
06/01/2026, 25/00251
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EQUATERRE SARL
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
02/09/2025, 25/00149
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EQUATERRE SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SECOBA ETUDES CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME, LI2C, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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