MICHEL NICOLAI SARL

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• Tribunal judiciaire de Nice, 23/06/2026, 25/01268
  Début du contentieux : 10/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDIC DE COPRO, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LTD CY, Société ZURICH INSURANCE PLC, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. STE DE MENUISERIE METALLIQUE ET SERRURERIE INDUSTRIELLE DE LA COTE D'AZUR, DUMEZ COTE D'AZUR, S.A. SMA, IN SITU BENAIM-NIVAGGIONI ARCHITECTES, BET + BET PLUS, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance SMABTP, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance MAF, EKMEN CONSTRUCTION, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2026, 25MA02148
  Début du contentieux : 30/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, METAFER, ETPE, COMMUNE DE MALAUSSENE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2024, 22/15709
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LA VOIE ROMAINE, S.A.S. EDEIS, APAVE SUDEUROPE SAS, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'Assurances LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, S.A.R.L. ARCHITECTURE JP GOMIS, INGENIERIE DES CHANTIERS ET COORDINATION, AXA ENTREPRISES IARD, Société SMA S.A, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, LAVALIN, S.A. SOL ESSAIS
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/08/2024, 24/00606
  Début du contentieux : 12/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance MAF, ABC ARCHITECTES ASSOCIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 26/07/2024, 24/00513
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. LE MAS DE CAMBRAI, APAVE SUD EUROPE, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, ORONA SEALIFT, FONCIA SALEYA, ART ACCES RESEAUX TERRASSEMENT, S.A.S. JDS CONSTRUCTIONS, PROETANCH 83, LOGOR, LE MAS DE CAMBRAI, ONARCHITECTURE, S.A.R.L. GFM2O, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, EMDT, S.A.S. SAS CONCEPT BAIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2023, 21MA01490
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie des eaux du canal Belletrud, Société nouvelle d'études et de travaux de génie civil (SNETGC), SARL Biancheri, Cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla, CEEC*RADICCHI CABINET ECONOM ETUDE CONSTRUC RADICCHI, Cabinet Conseil Plus Ingénierie
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2023, 23/00015
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Compagnie d'Assurances LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, Société SMA S.A, S.A.R.L. ARCHITECTURE JP GOMIS, INGENIERIE DES CHANTIERS ET COORDINATION, Compagnie d'assurances AXA ENTREPRISES IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, LAVALIN, S.A. SOL ESSAIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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