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Cour d'appel de Grenoble,
07/05/2026, 25/00397
Début du contentieux :
23/12/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
23/02/2023, 21/03588
Début du contentieux :
22/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE HUBENER VERSICHERUNGS AG
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
12/05/2022, 21/07983
Début du contentieux :
14/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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