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Tribunal judiciaire de Rennes,
17/04/2026, 26/00062
Début du contentieux :
06/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARC PROMOTION ARMORIQUE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société LA SMABTP, MMA IARD, Société ENTREPRISE, ACORUS - LMR, Société ERGO VERSICHERUNG, GENERALI IARD, Société ISO CONCEPT, SA SMA SA
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Rennes,
13/10/2025, 25/00457
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.C.V. FEVAL BLERIOT, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, OUEST STRUCTURES, S.A.S. SOLAB, SOCOTEC CONSTRUCTION, VILLE DE, SNCF, SOCIETE NATIONALE SNCF, SNCF RESEAU, EPARGNE FONCIERE, Syndic. de copro. IDENTITY 3, Etablissement publicMETROPOLE, TERRITOIRES PUBLICS, TVK
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Rennes,
08/11/2024, 24/00318
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble CONFIDENCE, S.A.R.L. M2B, POUESSEL ENTREPRISE, CIMEO CONSTRUCTION, S.C. CONFIDENCE, ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, ETABLISSEMENTS GONI, E.T.T. ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE, ALTHEA NOVA, S.A.R.L. AUDRAN, S.A.R.L. GADBY, S.A.R.L. ENTREPRISE RENAULT, HATTAIS NANTES, DEKRA INDUSTRIAL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LA PARQUETTERIE RENNES, S.A.R.L. METAL CONCEPT, TUAL PEINTURE SPADB, S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES (LMR), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
14/08/2024, 23/00855
Début du contentieux :
30/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEGENDRE OUEST, RIO, S.A.S. SOLAB, OUEST STRUCTURES, MFR ARCHITECTES, LINEUP ARCHITECTURE, PIERRE PROMOTION, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
23/05/2024, 20/04609
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DE LA COPROPRIETE, Association UNIFORMATION, S.C.I. WERTERLY WINDS, NANCYAL, BCFI, GAFIM, CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, S.C.I. LA FLEURIAYE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Société Civile MATCO, PRATIKIMMO, QUINTE INVEST, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. LEGENDRE IMMOBILIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LEGENDRE LOIRE, S.A.S. SECOM ALU, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CCAMA GESTION D'ENCOURS DE CREDITS IMMOBILIERS GECI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/05/2024, 24/00048
Début du contentieux :
26/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
25/03/2024, 24/00043
Position :
Défendeur
Autres parties :
COURROUZE D11, S.A.R.L. BATI ARMOR, KHEPHREN INGENIERIE, OB INGENIERIE, S.A.S. SoLab, S.A. TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS, EPARGNE FONCIERE, MILES, SCCV COURROUZE DEVELOPPEMENT, MULTIMMOBILIER 2, Etablissement public RENNES METROPOLE, ARCORA, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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