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Tribunal judiciaire de Toulouse,
17/10/2025, 24/02446
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEF B RAVALEMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPAMA D'OC
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
28/02/2025, 24/01878
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV KAYLA EMMA, SAS FDN & KAYLA 1, KAYLA INVESTISSEMENT, SELARL MR3A, E2D HABITAT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Toulouse,
15/09/2023, 2107059
Début du contentieux :
08/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE TOULOUSE
Dispositif :
Satisfaction totale
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