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Tribunal judiciaire de Toulouse,
17/10/2025, 24/02446
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEF B RAVALEMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPAMA D'OC
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
28/02/2025, 24/01878
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV KAYLA EMMA, SAS FDN & KAYLA 1, KAYLA INVESTISSEMENT, SELARL MR3A, E2D HABITAT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Toulouse,
15/09/2023, 2107059
Début du contentieux :
08/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE TOULOUSE
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel de Toulouse,
08/04/2016, 14/05438
Début du contentieux :
03/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
10/08/2015, 14/00739
Début du contentieux :
29/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA MMA, Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES, Compagnie d'assurances SWISSLIFE, FINANCIERE WILSON, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, LMP RIVE DROITE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, Syndicat des copropriétaires SDC DE LA RESIDENCE TERRASSES DU GOLF