Activité de CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
| Activité principale déclarée : |
Exercice de la profession d'avocat |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD applique soit différente.
:
|
Notaires -
IDCC 2205
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/08/2027 |
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Etablissements de l'entreprise CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
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Siège et établissement principal
En activité
450 520 614 00014
Adresse : 4 BOULEVARD DES ALPES
38240 MEYLAN
Date de création :
02/09/2003
Nom commercial : ACTES ET DROIT
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Établissement secondaire
En activité
450 520 614 00022
Adresse : STATION DE L'ALPE D'HUEZ LA MUSARDIERE
94 RUE DU COULET
38750 HUEZ
Date de création :
01/09/2023
Etablissements de l'entreprise CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
Finances de CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
Dirigeants et représentants de CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
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Gérant
65 ans
- 03/1961
Depuis le 10/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
Documents juridiques de CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/09/2004
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Rapport du commissaire aux apports
- Constitution d'une personne morale
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
17/10/2003
Comptes annuels de CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
Les déclarations de comptes de CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
10/01/2023
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Comptes sociaux 2021
18/01/2022
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Comptes sociaux 2020
12/01/2021
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Comptes sociaux 2019
03/03/2020
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Comptes sociaux 2018
19/03/2019
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Comptes sociaux 2017
08/02/2018
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Comptes sociaux 2016
10/01/2017
Annonces BODACC de CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
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DÉPÔT DES COMPTES
05/03/2026
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2025
Adresse :
4 Boulevard Des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260044, annonce
n°3234
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DÉPÔT DES COMPTES
20/03/2025
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2024
Adresse :
4 Boulevard Des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250056, annonce
n°2800
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DÉPÔT DES COMPTES
15/02/2024
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2023
Adresse :
4 Boulevard Des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240032, annonce
n°3516
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DÉPÔT DES COMPTES
19/01/2023
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2022
Adresse :
4 Boulevard Des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230013, annonce
n°1204
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DÉPÔT DES COMPTES
03/02/2022
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2021
Adresse :
4 Boulevard Des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220024, annonce
n°4322
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DÉPÔT DES COMPTES
28/01/2021
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2020
Adresse :
4 Boulevard Des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210019, annonce
n°2736
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DÉPÔT DES COMPTES
12/03/2020
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2019
Adresse :
4 Boulevard Des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200051, annonce
n°2445
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DÉPÔT DES COMPTES
28/03/2019
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2018
Adresse :
4 Boulevard Des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190062, annonce
n°631
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DÉPÔT DES COMPTES
15/02/2018
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2017
Adresse :
4 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180028, annonce
n°1581
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DÉPÔT DES COMPTES
11/03/2017
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2016
Adresse :
4 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170021, annonce
n°2591
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DÉPÔT DES COMPTES
15/03/2016
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2015
Adresse :
4 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160029, annonce
n°3147
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DÉPÔT DES COMPTES
26/01/2015
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2014
Adresse :
4 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150008, annonce
n°4071
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/04/2014
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2013
Adresse :
4 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Bodacc C
n°20140024, annonce
n°4378
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/03/2013
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2012
Adresse :
4 boulevard DES ALPES - 38240 Meylan
Bodacc C
n°20130015, annonce
n°4727
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/03/2012
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2011
Adresse :
4 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Bodacc C
n°20120014, annonce
n°4525
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/02/2011
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2010
Adresse :
4 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Bodacc C
n°20110010, annonce
n°5833
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/03/2010
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2009
Adresse :
4 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Bodacc C
n°20100017, annonce
n°2892
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2009
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2008
Adresse :
4 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Bodacc C
n°20090027, annonce
n°4369
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/04/2009
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2004
Adresse :
4 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Bodacc C
n°20090023, annonce
n°5036
-
DÉPÔT DES COMPTES
25/03/2008
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2007
Adresse :
4 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Bodacc C
n°20080016, annonce
n°3679
Cartographie de CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
Services recommandés pour les SERL
Entreprises citées de CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD et EGEFIM de la relation :
Avocat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD et SGER de la relation :
Avocat
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-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD et AXP CLIM de la relation :
Inconnue
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD et SCI MJCE de la relation :
Inconnue
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD et SCI TIVO de la relation :
Avocat
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Biens immobiliers de CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
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Appels d'offres gagnés par CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CABINET D'AVOCAT DANIEL ATTARD
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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