ICADE PATRIMOINE

Description : 0718295 7 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Autres opérations____________________ Liquidations____________________     ICADE PATRIMOINE   Société anonyme au capital de 119 000 236 €. Siège social : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. 450 539 135 R.C.S. Paris.   L’assemblée générale mixte de la société Icade Patrimoine en date du le 30 novembre 2007 a approuvé le projet de fusion établi le 25 septembre 2007, avec la société ICADE EMGP, société anonyme au capital de 20 556 288,02 euros, ayant son siège social situé au 45, avenue Victor Hugo (93300) Aubervilliers et identifiée sous le numéro unique 582 074 944 R.C.S. Bobigny.   L’assemblée générale mixte de la société ICADE EMGP en date du le 30 novembre 2007, ayant approuvé ledit projet de fusion et décidé d’augmenter corrélativement le capital de cette société, la fusion et la dissolution de la société Icade Patrimoine sont devenues définitives à cette date.   Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris.             0718295

Description : 0716326 29 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ ICADE EMGP   Société anonyme au capital de 20 556 288,02 €. Siège social : 45, avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers. 528 074 944 R.C.S. Bobigny. (Société absorbante)     ICADE FONCIERE PUBLIQUE   Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 27 000 000 €. Siège social : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. 488 019 233 R.C.S. Paris. (Société absorbée)     ICADE PATRIMOINE   Société anonyme au capital de 119 000 236 €. Siège social : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. 450 539 135 R.C.S. Paris. (Société absorbée)     ICADE FONCIERE DES PIMONTS   Société anonyme au capital de 359 172 649,30 €. Siège social : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. 045 650 215 R.C.S. Paris. (Société absorbée)     ICADE   Société anonyme au capital de 711 518 361,20 €. Siège social : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. 542 040 092 R.C.S. Paris. (Société absorbée)     AVIS DE PROJET DE FUSION.   1. Aux termes d'un acte sous seing privé conclu en date du 25 septembre 2007, les sociétés Icade Foncière Publique, Icade Patrimoine, Icade Foncière des Pimonts et Icade et la société ICADE EMGP ont établi un projet de fusion par absorption des quatre premières sociétés par la dernière société, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.   2. La société Icade Foncière Publique ferait apport à la société ICADE EMGP de la totalité de son actif, soit 215 070 333 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 187 276 115 euros. La valeur de l’actif net apporté s’élèverait ainsi à 27 794 218 euros.   Pour rémunérer cet apport, la société ICADE EMGP procéderait à une augmentation de son capital de 588 017,20 euros, par création de 385 714 actions nouvelles, entièrement libérées et assorties d’une prime de fusion de 27 206 200,80 euros.   Ces actions seraient attribuées à l’actionnaire unique de la société Icade Foncière Publique à raison de 1 action d’ICADE EMGP pour 7 actions d’Icade Foncière Publique.   3. La société Icade Patrimoine ferait apport à la société ICADE EMGP de la totalité de son actif, soit 577 879 240 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 378 704 100 euros. La valeur de l’actif net apporté s’élèverait ainsi à 199 175 140 euros.   Pour rémunérer cet apport, la société ICADE EMGP procéderait à une augmentation de son capital de 25 916 383,29 euros, par création de 17 000 033 actions nouvelles, entièrement libérées et assorties d’une prime de fusion de 173 258 756,71 euros.   Ces actions seraient attribuées aux actionnaires de la société Icade Patrimoine à raison de 1 action d’ICADE EMGP pour 7 actions d’Icade Patrimoine.   4. La société Icade Foncière des Pimonts ferait apport à la société ICADE EMGP de la totalité de son actif, soit 790 450 721 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 340 556 472 euros. La valeur de l’actif net apporté s’élèverait ainsi à 449 894 249 euros.   Pour rémunérer cet apport, la société ICADE EMGP procéderait à une augmentation de son capital de 11 973 129,36 euros, par création de 7 853 858 actions nouvelles, entièrement libérées et assorties d’une prime de fusion de 437 921 119,64 euros laquelle serait portée à 544 531 004,13 euros pour tenir compte du remboursement, intervenu entre la date d’effet comptable des fusions (1er janvier 2007) et la date de signature du projet de fusion (25 septembre 2007), d’obligations remboursables en actions émises par la société Icade Foncière des Pimonts.   Ces actions seraient attribuées aux actionnaires de la société Icade Foncière des Pimonts à raison de 5 actions d’ICADE EMGP pour 3 actions d’Icade Foncière des Pimonts.   5. La société Icade ferait apport à la société ICADE EMGP de la totalité de son actif, soit 2 019 139 184 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 768 030 225 euros. La valeur de l’actif net apporté s’élèverait ainsi à 1 251 108 959 euros.   Pour rémunérer cet apport, la société ICADE EMGP procéderait à une augmentation de son capital de 71 203 475,36 euros, par création de 46 706 418 actions nouvelles, entièrement libérées et assorties d’une prime de fusion de 1 179 905 483,64 euros, laquelle serait ramenée à 1 170 680 380,74 euros après imputation de la valeur nette comptable des 208 000 actions auto détenues par la société Icade et apportées à la société ICADE EMGP.   Les 46 706 418 actions nouvelles seraient attribuées aux actionnaires de la société Icade à raison de 1 action d’ICADE EMGP pour 2 actions d’Icade, étant précisé que les 208 000 actions auto détenues par la société Icade ne seraient pas échangées contre des actions de la société ICADE EMGP et seraient annulées par effet de la dissolution de la société Icade.   6. La société ICADE EMGP trouvant parmi les biens apportés par la société Icade, 36 236 284 de ses propres actions (en ce compris les actions reçues par la société Icade au titre des fusions-absorptions des sociétés Icade Foncière Publique, Icade Patrimoine et Icade Foncière des Pimonts), elle les annulerait et réduirait, en conséquence, son capital de 55 241 858,94 euros, correspondant au nominal des actions annulées, de sorte qu’à l’issue des opérations de fusion et de réduction de capital, son capital s’élèverait à 74 995 434,29 euros.   Pour tenir compte de la valeur des actions annulées, il serait imputé sur les primes de fusion, une somme de 992 240 703,24 euros.   7. Les créanciers peuvent faire opposition dans les conditions prévues par la loi.   Le projet de fusion a été déposé le 27 septembre 2007, au greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ICADE EMGP, et au greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de chaque société absorbée.       0716326

Description : 0707547 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     ICADE PATRIMOINE   Filiale à 100% de la Société ICADE Société Anonyme au capital de 119 000 236 €. Siège social : 6 place Abel Gance 92100 Boulogne Billancourt. 450 539 135 R.C.S. Nanterre.           Les comptes annuels au 31/12/2006, approuvés par Assemblée Générale Ordinaire du 4 Avril 2007 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés aux "PETITES AFFICHES" du 18 mai 2007.           0707547