-
Cour d'appel de Paris,
29/09/2026, 26/01236
Début du contentieux :
19/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Orange, TIDF, (ANAFE) AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI, EUROPE MATH, AXA, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
31/03/2026, 26/01321
Début du contentieux :
19/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPE MATH, Entreprise AXA /, TIDF, Orange, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, S.A.R.L. Par Madame, représentante des salariés, S.C.P. prise en la personne de Me, administrateur judiciaire, S.A.S. Nom commercial : LK ASSOCIES, S.A.S. Nom commercial : TOSHIBA ILE-DE-FRANCE, S.A. Dénomination sociale : ORANGE, S.A.S. Nom commerciale : MUTUALEASE, SCP CBF ASSOCIES, ASTEREN, NESS EDUCATION - FMS -SMBS-FBS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
31/03/2026, 26/01332
Début du contentieux :
19/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIDAC CONSEIL, NESS EDUCATION - FMS -SMBS-FBS, SCP CBF ASSOCIES, ASTEREN, Association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION VERS L'EMPLOI (ANAFE), Association Agence Nationale pour la Formation vers l'Emploi (ANAFE), S.A.R.L. ENSEIGNE, Entreprise AXA
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice