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Cour d'appel de Paris,
18/06/2024, 24/03991
Début du contentieux :
23/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal administratif de Paris,
17/03/2023, 2118517
Début du contentieux :
22/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
30/03/2022, 20/07685
Début du contentieux :
03/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
BARRA-NACERI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/04/2010, 09/07439
Début du contentieux :
17/06/2009
Position :
Défendeur