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Cour de cassation,
09/11/2023, 22-24.681
Début du contentieux :
07/04/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Paris,
12/01/2022, 13/19204
Début du contentieux :
07/04/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU 55 RUE DE CHARENTON, ORANGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2021, 19/08625
Début du contentieux :
09/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Organisme UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF
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Cour d'appel de Paris,
16/09/2020, 18/01893
Début du contentieux :
05/12/2017
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
19/10/2018, 17/10285
Début du contentieux :
11/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
Dispositif :
Infirmation totale