IBERT GESTION

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• Liquidation judiciaire Depuis le 05/08/2021
  Jugement prononçant 05/08/2021

  Bodacc A n°20210159/2699 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 29/03/2023

  Bodacc A n°20230224/3206 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 29/03/2023

  Bodacc A n°20230190/2521 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 30/06/2021 au 05/08/2021
  Jugement d'ouverture 30/06/2021

  Bodacc A n°20210146/2741 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  30/06/2021

  Le tribunal de commerce de Nanterre, par jugement en date du 30-06-2021, ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe à six mois la durée de la période d'observation, désigne M. Patrice Breining juge-commissaire, désigne la Selarl FHB mission conduite par Me Gaël Couturier 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, désigne la Sas Alliance mission conduite par Me Véronique Becheret 29 avenue du Sud Est 92200 Nanterre en qualité de mandataire judiciaire, fixe provisoirement au 25-02-2021 la date de cessation des paiements.

• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 07/07/2026, 2026L01931
  Début du contentieux : 30/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS ALLIANCE mission
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 08/07/2025, 2025L01359
  Début du contentieux : 30/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANCE, SAS ALLIANCE mission
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 08/07/2025, 2025L01359
  Début du contentieux : 30/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANCE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/03/2024, 21/09709
  Début du contentieux : 30/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Paris, 29/07/2022, 2213567
  Position : Défendeur
  Autres parties : Orange, CPCU, Evesa, EAU DE PARIS, Siaap, GRDF, RTE GM Sud-Ouest, RIVP, MCI consulting, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, RATP, Ville de Paris, Cabinet Nexity, Société Arco, La Batigere, 6RM, RK immobilier Walch, ETUDE DAMREMONT, TIFFENCOGE, Super gestes, Cabinet Gideco, Paris habitat, ENEDIS, La Pagerie, CABINET PASSET, 4A immobilier, Crous de Paris, SCI Myrha, Foncia RG, Cabinet Griffaton
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 01/06/2022, 20-22.252
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 02/12/2020, 17/16701
  Début du contentieux : 06/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 7 RUE DE LA VERRERIE ET 3/5 RUE DES MAUVAIS GARÇONS
• Cour d'appel de Paris, 09/10/2020, 17/15928
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 06/02/2009, 08/15273
  Début du contentieux : 10/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 44 RUE VASCO DE GAMA 75015 PARIS, FONCIA RIVES DE PARIS