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Tribunal de commerce de Lille,
04/03/2025, 2025002081
Début du contentieux :
04/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
InstitutionHUMANIS AGIRC-ARRCO
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Cour d'appel de Douai,
23/02/2024, 22/01185
Début du contentieux :
30/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
16/09/2021, 18/02502
Début du contentieux :
27/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
NGL KEOS LENS BY AUTOSPHERE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
16/09/2021, 18/02504
Début du contentieux :
27/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE AUTOSPHERE, GGBA, MONDIAL DIFFUSION
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
15/04/2021, 18/15369
Début du contentieux :
25/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
MG LOISIRS
Dispositif :
Infirmation partielle