Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
690 219 €
Agence de l'innovation de défense
10/03/2023
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
1 500 000 €
Ministère de l'économie et des finances
08/06/2024
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
700 000 €
Conseil régional d'Ile-de-France
Remède à une perturbation grave de l'économie
Subvention directe
France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
587 500 €
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Subvention/Bonification d’intérêts