OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Informations juridiques de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

SIREN :	450 761 937
SIRET (siège) :	450 761 937 00017
Forme juridique :	Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA :	FR93450761937
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 30/10/2003)

Extrait INPI

Activité de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Activité principale déclarée :	Gestion de salles de spectacles
Code NAF ou APE :	90.04Z (Gestion de salles de spectacles)
Domaine d’activité :	Activités créatives, artistiques et de spectacle
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective :	Pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) - IDCC 1285

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Etablissements de l'entreprise OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

• Siège et établissement principal

  En activité

  450 761 937 00017
  Adresse : THEATRE DES ARTS 7 RUE DOCTEUR ROBERT RAMBERT 76000 ROUEN

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/10/2003

Etablissements de l'entreprise OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Finances de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Dirigeants et représentants de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

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Alertes de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

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Procédures collectives de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

• Cour d'appel de Rouen, 11/12/2025, 23/00657
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	THEATRE DES ARTS 7 RUE DOCTEUR ROBERT RAMBERT 76000 ROUEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

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Appels d'offres gagnés par OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : 99

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	99	82	92	92	92
Écart rémunération (sur 40)	39	37	37	37	37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	15	15	15	15	15
Hautes rémunérations (sur 10)	10	5	5	5	5

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OPERA ORCHESTRE NORMANDIE ROUEN

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Montant : 70 000 €

Autorité : Ministère de la Culture

Publication : 01/09/2024

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.42681

•

Référence : TM-12074273

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026

Montant : 1 500 000 €

Autorité : Ministère de la Culture

Publication : 11/05/2024

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.111666

•

Référence : TM-12423167

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Montant : 1 500 000 €

Autorité : Ministère de la Culture

Publication : 09/12/2023

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.42681

•

Référence : TM-11883989

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Montant : 1 440 000 €

Autorité : Ministère de la Culture

Publication : 07/12/2021

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.42681

•

Référence : TM-10518065

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Montant : 1 358 000 €

Autorité : Ministère de la Culture

Octroi : 03/01/2019

•

Publication : 11/06/2019

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.42681

•

Référence : TM-10173658

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Montant : 1 174 350 €

Autorité : Ministère de la Culture

Publication : 05/06/2019

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.42681

•

Référence : TM-10156708

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Montant : 800 000 €

Autorité : Ministère de la Culture

Publication : 05/06/2019

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.42681

•

Référence : TM-10156698

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Montant : 60 000 €

Autorité : Ministère de la Culture

Octroi : 11/08/2022

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.42681

•

Référence : TM-11849133

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Montant : 1 440 000 €

Autorité : Ministère de la Culture

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.42681

•

Référence : TM-11230706

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Montant : 60 000 €

Autorité : Ministère de la Culture

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.42681

•

Référence : TM-10991490

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