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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

Adresse : CHEZ FLEX-O, 69 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 24/09/2003
Dirigeant : Bert Jean-Raphaël

Informations juridiques de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

SIREN : 450 775 366
SIRET (siège) : 450 775 366 00096
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR28450775366
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 13/11/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/11/2003)
Numéro RCS : 450 775 366 R.C.S. Paris
Capital social : 39 609,00 €

Activité de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

Activité principale déclarée : Conseil et assistance aux maîtres d'ouvrage.
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    450 775 366 00096
    Adresse : CHEZ FLEX-O 69 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/2025
    Nom commercial : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
  • Établissement secondaire

    En activité

    450 775 366 00104
    Adresse : 27 AVENUE DENFERT ROCHEREAU 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/06/2026
    Nom commercial : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
  • Établissement secondaire

    En activité

    450 775 366 00062
    Adresse : 24 RUE EMILE ZOLA 45000 ORLEANS
    Date de création : 16/09/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 775 366 00088
    Adresse : 8 PLACE CAMILLE GEORGES 69002 LYON
    Date de création : 22/02/2022
    Date de clôture : 01/06/2026 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 775 366 00070
    Adresse : 62 RUE DU COLOMBIER 69007 LYON
    Date de création : 19/12/2016
    Date de clôture : 22/02/2022 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
    Enseigne : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 775 366 00054
    Adresse : 68 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS
    Date de création : 10/07/2015
    Date de clôture : 01/07/2025 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 775 366 00047
    Adresse : 38 RUE JEAN JAURES 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/11/2012
    Date de clôture : 10/07/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 775 366 00039
    Adresse : 2 RUE GIRODET 45000 ORLEANS
    Date de création : 27/05/2010
    Date de clôture : 16/09/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 775 366 00021
    Adresse : VOX BUREAU 138 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 03/04/2006
    Date de clôture : 19/12/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 775 366 00013
    Adresse : 189 ROUTE DE L'EMPEREUR 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 24/09/2003
    Date de clôture : 01/11/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

Finances de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) -106K 41,1K 16K 11,4K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -33,6K 59,3K 166K 118K
BFR exploitation (€) 172K 363K 377K 336K
BFR hors exploitation (€) -206K -304K -212K -218K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) -33,6K 61,6K 166K 127K
Couverture du BFR 1 1 1 1,1
Trésorerie (€) 0 2,31K 0 8,95K
Dettes financières (€) 124K 122K 272K 253K
Ratio d'endettement (Gearing) -2,6 2 14,8 101
Autonomie financière (%) -13 10,2 3,1 0,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 407K
Liquidité générale 0,6
Couverture des dettes 0,9 1 0,5 0,5
Fonds propres (€) -47K 59,5K 18,4K 2,41K

Dirigeants et représentants de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    01/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    13/09/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
    28/06/2017
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 38 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 38 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux
    • Statuts mis à jour
    10/08/2015
    • Document inconnu
    08/09/2014
    • Document inconnu
    06/09/2012
    • Document inconnu
    09/08/2012
    • Document inconnu
    11/09/2008
    • Document inconnu
    26/10/2007
    • Document inconnu
    05/02/2004
    • Document inconnu
    13/11/2003

Comptes annuels de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 25/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 02/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/06/2017

Alertes de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2025
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/07/2026, 2602374
    Position : Demandeur
    Autres parties : commune d'Yssingeaux, groupement SAS Bac conseils et Pallas avocats
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 69 boulevard Haussmann Chez Flex-O 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260131, annonce n°7977
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 68 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250136, annonce n°5347
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    04/07/2025
    Dénomination : JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT
    Journal : Affiches Parisiennes
    JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT
    Société à responsabilité limitée
    au capital de 39 609 euros
    Siège social :
    68, rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS
    450 775 366 RCS PARIS
    Aux termes d'une décision en date du 1er juillet 2025, l'Associé Unique a décidé de transférer le siège social du 68, rue de la Chaussée d'Antin, 75009 PARIS au Chez Flex-O, 69, boulevard Haussmann, 75008 PARIS à compter du 1er juillet 2025, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
    Pour avis
    La Gérance
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 68 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240146, annonce n°8749
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 68 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230133, annonce n°3969
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 68 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220163, annonce n°3470
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 68 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210182, annonce n°3474
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 68 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200144, annonce n°5654
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 68 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190160, annonce n°4585
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 68 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180140, annonce n°12225
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 68 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170064, annonce n°6059
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 68 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
    Bodacc C n°20160068, annonce n°2968
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 38 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20150058, annonce n°15960
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 38 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20140073, annonce n°11988
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 38 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20130044, annonce n°13162
  • MODIFICATION 08/11/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : JEAN RAPHAEL BERT CONSULTANT
    Adresse : 38 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120216, annonce n°3268
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 189 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20120042, annonce n°12574
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 189 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20110047, annonce n°10074
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 189 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20100054, annonce n°7984
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 189 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20090073, annonce n°11316
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 189 route de l'Empereur 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20080078, annonce n°9100

Cartographie de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

Comment contacter JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEZ FLEX-O
69 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0478039618
Adresse : Le White, 8 place Camille George 69002 LYON
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

  • ANGES AUDIT CONSEILS (393 643 689) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT et ANGES AUDIT CONSEILS de la relation : Banque

Biens immobiliers de JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

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Appels d'offres gagnés par JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSIONS RELATIFS A L’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES ET POUR UN CONTRAT DE PRESTATIONS EAUX PLUVIALES URBAINES

    Montant : 210 273,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU COTENTIN

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LE SUIVI DES CONTRATS DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 22 588,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LE SUIVI DES CONTRATS DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 22 588,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LE SUIVI DES CONTRATS DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 23 669,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

    En savoir plus
  • Objet : SUIVI DSP ASST

    Montant : 56 569,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 AEP

    Montant : 52 650,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

    En savoir plus
  • Objet : ETUDE PREALABLE A LA PRISE DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    Montant : 99 305,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC LOIR-LUCE-BERCE

    En savoir plus
  • Objet : AMO POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ASSCOLL

    Montant : 57 300,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC VENDEE GRAND LITTORAL (ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP)

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion et le renouvellement des contrats d’assainissement collectif

    Montant : 51 588,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Missions d’assistance administrative, technique et financière pour la gestion des services publics d’assainissement et d’eau potable

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : Assistance juridique, technique et financière pour le renouvellement des cinq contrats de délégation de service public de l’eau potable

    Montant : 62 858,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU

    En savoir plus
  • Objet : Assistance juridique, technique et financière pour renouvellement de 5 contrats de DSP de l’eau potable

    Montant : 62 858,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU (EAU POTABLE)

    En savoir plus
  • Objet : ACTUALISATION DE L’ETUDE DE STRUCTURATION DE LA MAITRISE D' OUVRAGE ET D' ORGANISATION DE L’EXERCICE DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 42 331,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES

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  • Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    Montant : 59 824,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DU PAYS DES SOURCES

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  • Objet : DSP - MISSION D’ASSISTANCE POUR LE SUIVI DU CONTRAT DSP

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : ETUDE TECHNICO-FINANCIERE SUR DIAGNOSTIC SEBA EN VUE ECHEANCES 2026

    Montant : 66 025,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (ADDUCTION D'EAU POTABLE)

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  • Objet : MARCHÉ PUBLIC D’ÉTUDES - ÉTUDE TECHNICO-FINANCIÈRE SUR LE DIAGNOSTIC ET LA TRAJECTOIRE DU SEBA EN VUE DES ÉCHÉANCES DE 2026

    Montant : 66 025,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (ADDUCTION D'EAU POTABLE)

    En savoir plus
  • Objet : ETUDE TECHNICO-FINANCIERE SUR DIAGNOSTIC SEBA EN VUE ECHEANCES 2026

    Montant : 66 025,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

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  • Objet : Etude Evolution SEM

    Montant : 42 845,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYND INTERCOM DES EAUX DE MONTREGARD

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  • Objet : Assistance à la liquidation des contrats de DSP d’eau potable

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE (EAU)

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des concessions du service public d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis

    Montant : 57 264,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les concessions de service public eau potable et assainissement

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

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  • Objet : ASSISTANCE ADMIN,TECH,FINANC POUR L’ORGANISATION DE LA GESTION ET EXPLOITATION

    Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY (EAU)

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  • Objet : ASSISTANCE ADMIN,TECH,FINANC POUR L’ORGANISATION DE LA GESTION ET EXPLOITATION

    Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : ETUDE GOUVERNANCE ET TRANSFERT COMPETENCE EAU&ASSAINISSEMENT

    Montant : 89 365,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU VAL DE SULLY

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  • Objet : L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement.

    Montant : 95 150,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

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  • Objet : L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement.

    Montant : 95 150,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

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  • Objet : Etude de structuration des compétences Assainissement et Eau Potable

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT

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  • Objet : ETUDE TRANSFERT DE COMPETENCE EAU-ASSAINISSEMENT

    Montant : 82 910,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE

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  • Objet : AMO gestion service public assainissement

    Montant : 182 164,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : AMO gestion service public assainissement

    Montant : 79 751,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : ETUDE TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT

    Montant : 84 119,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 256900804

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  • Objet : MISSION ASSISTANCE A MO ACTUALISATION ZONAGES ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE BLI

    Montant : 65 055,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

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  • Objet : MISSION ASSISTANCE A MO ACTUALISATION ZONAGES ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE BLI

    Montant : 65 055,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

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  • Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 113 742,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC SUD NIVERNAIS

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  • Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 113 742,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC SUD NIVERNAIS

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  • Objet : AMO gestion service public assainissement

    Montant : 182 164,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : AMO renouvellement suivi eau potable - AMO renouvellement concessions

    Montant : 93 540,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSIONS RELATIFS A L’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES ET POUR UN CONTRAT DE PRESTATIONS EAUX PLUVIALES URBAINES

    Montant : 194 313,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU COTENTIN

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSIONS RELATIFS A L’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES ET POUR UN CONTRAT DE PRESTATIONS EAUX PLUVIALES URBAINES

    Montant : 194 313,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU COTENTIN

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  • Objet : AMO renouvellement suivi eau potable - AMO renouvellement concessions

    Montant : 93 513,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSIONS RELATIFS A L’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES ET POUR UN CONTRAT DE PRESTATIONS EAUX PLUVIALES URBAINES

    Montant : 194 313,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU COTENTIN

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  • Objet : Assistance pour la mise en oeuvre du futur mode de gestion du service public d’Eau Potable

    Montant : 40 005,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SIDEAU MORET SEINE ET LOING

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  • Objet : MPA23057_AMO_POUR_LA_PASSATION_DU_CONTRAT_DE_DSP_POUR_LA_GESTION_DE_LA_PISCINE_AQUABAULE_A_LA_BAULE_EXCOUBLAC

    Montant : 43 520,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’AUDIT TECHNIQUE, FINANCIER DES CONTRATS D’AFFERMAGE ET LA PREPARATION DE LA CONSULTATION RAPPORT DE PRINCIPE - LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION.

    Montant : 54 423,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

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  • Objet : ETUDE TRANSFERT DE COMPETENCE EAU-ASSAINISSEMENT

    Montant : 82 910,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE

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  • Objet : AMO renouvellement suivi eau potable - AMO renouvellement concessions

    Montant : 93 315,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE)

    En savoir plus
  • Objet : AMO renouvellement suivi eau potable - AMO renouvellement concessions

    Montant : 94 042,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE)

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  • Objet : DSP - MISSION D’ASSISTANCE POUR LE SUIVI DU CONTRAT DSP

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Mission d’assistance pour le suivi du contrat de DSP du service assainissement collectif

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : AMO renouvellement suivi eau potable - AMO renouvellement concessions

    Montant : 93 115,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE)

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  • Objet : Assistance et suivi de contrat DSP VENEUX - EX 2023 à 2026

    Montant : 69 230,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SIDEAU MORET SEINE ET LOING

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  • Objet : MPA21145_AMO_PASSATION_CONTRATS_DSP_EP_AEP_EU

    Montant : 103 695,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : AMO renouvellement suivi eau potable - AMO renouvellement concessions

    Montant : 92 052,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE)

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  • Objet : Etude préalable et accompagnement au transfert des compétences eau potable et assainissement

    Montant : 94 489,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : CC COEUR DE LOIRE

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  • Objet : ETUDE GOUVERNANCE ET TRANSFERT COMPETENCE EAU&ASSAINISSEMENT

    Montant : 89 365,00 € · Notifié le : 11/03/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU VAL DE SULLY

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  • Objet : AMO gestion service public assainissement

    Montant : 30 624,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSIONS RELATIFS A L’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES ET POUR UN CONTRAT DE PRESTATIONS EAUX PLUVIALES URBAINES

    Montant : 122 353,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU COTENTIN

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché de prestations de service pour l’exploitation, l’entretien, la maintenance et l’astreinte des ouvrages d’assainissement

    Montant : 29 775,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 10 mois

    Acheteur : CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

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  • Objet : 22S067-Assistance à maitrise d’ouvrage pour la fin des contrats de délégation de service public de distribution et de production d’eau potable et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion pour l’exploitation du serv

    Montant : 248 415,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSIONS RELATIFS A L’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES ET POUR UN CONTRAT DE PRESTATIONS EAUX PLUVIALES URBAINES

    Montant : 122 353,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU COTENTIN

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  • Objet : Etude de stratégie financière sur le service assainissement, sur les deux budgets annexes : SPAC et SPANC

    Montant : 25 062,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

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  • Objet : SAINTES - MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICES PUBLICS AEP + EU 2024-2033

    Montant : 46 980,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES DES CONTRATS D’AFFERMAGE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    Montant : 60 800,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

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  • Objet : Assistance à MO pour le choix des modes de gestion des services d’eau potable et d’assainissement

    Montant : 177 188,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

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  • Objet : MPA21145_AMO_PASSATION_CONTRATS_DSP_EP_AEP_EU

    Montant : 83 095,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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  • Objet : AUDIT TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER DE LA DSP POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT ET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

    Montant : 37 875,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRIOUDE (MAIRIE)

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de bilan et de propositions - d’évolution de la tarification eau et assainissement. - La consultation n’est pas allotie ni décomposée en tranches mais subdivisée en trois phases : - P

    Montant : 36 485,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement à la passation d’une concession d’assainissement

    Montant : 39 375,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : RAMBOUILLET TERRITOIRES

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  • Objet : Missions d’assistance administrative, technique et financière pour la gestion des services publics d’assainissement et d’eau potable

    Montant : 339 400,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE

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  • Objet : ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE CONTRATS DE CONCESSION RELATIFS A L’EXPLOITATION DES SERVICES d’EAU POTABLE ET d’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES et POUR UN CONTRAT DE PRESTATIONS EAUX PLUVIALES URBAINES

    Montant : 122 353,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU COTENTIN

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  • Objet : Assistance à MO pour le choix des modes de gestion des services d’eau potable et d’assainissement

    Montant : 177 188,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

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  • Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi d’exploitation eau et assainissement

    Montant : 183 010,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

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  • Objet : Etude préalable au transfert des compétences Eau Potable, Assainissement et de la Gestion des Eaux Pluviales

    Montant : 44 660,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON

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  • Objet : Étude préalable au transfert de compétences eau potable, assainissement et de la gestion des eaux pluviales

    Montant : 44 659,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON

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  • Objet : ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DES MODES DE GESTION DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 66 590,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DE HAGUENAU (REGIE CA HAGUENAU ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition des modes de gestion des compétences eau potable et assainissement

    Montant : 99 908,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CA DE HAGUENAU

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  • Objet : ASSISTANCE & CONSEIL DSP SECTEUR CARA 2020/2021

    Montant : 71 175,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : AMO renouvellement suivi eau potable - AMO renouvellement concessions

    Montant : 91 325,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement et le suivi des concessions d’eau potable

    Montant : 91 325,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

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  • Objet : ASSISTANCE AU SUIVI DES CONTRATS DE DELEGATION DES SERVICES PIBLICS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE JOINVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : Assistance pour le suivi des contrats DSP- Etablissement des RPQS du service de l’assainissement

    Montant : 68 320,00 € · Notifié le : 13/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SIDASS MORET SEINE ET LOING

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  • Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

    Montant : 51 160,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

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  • Objet : AMO NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES DES CONTRATS D’AFFERMAGE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    Montant : 60 800,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

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  • Objet : MISSION AMO DIAG ET DEF DE LA STRATEGIE D EXERCICE DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA CACEM

    Montant : 61 950,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

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