-
Tribunal judiciaire de Nîmes,
18/12/2025, 20/03749
Début du contentieux :
27/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES, GAN ASSURANCES, INDIGO BATIMENT, AREAS DOMMAGES, SYNDICAT DU LLOYD'S, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SOCIÉTÉ QUALICONSULT, ETUDE BALINCOURT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ICP INSTALLATION CHAUFFAGE PLOMBERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MENUISERIE BLACHERE & FILS, LA FERODE, AEDIFICIALIS, S.A.S. SAB ETANCHEITE, S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION EUROPEENNE ET D'ISOLATION EXTERIEUR - CIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques d'Avignon,
01/12/2025, 2024020588
Début du contentieux :
14/10/2020
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
13/05/2025, 25/00239
Début du contentieux :
03/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGROPARC ESPLANADE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PROFICIA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE A ASSURANCES, HABITAT GESTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BDR THERMEA FRANCE, SELMAC EXPLOITATION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DESCAD, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes,
02/02/2023, 2003242
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Daillant, Arts des sols, Pierre au carré, DEKRA INDUSTRIAL, SEGARD, EHPAD Docteur B D d'Aramon, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MOINE MENUISERIE
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
12/04/2019, 19MA00480
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, EHPAD d'Aramon, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL Pierre Au Carré Architecture, Compagnie Generali, Mutuelle des architectes de France, Compagnie MMA IARD SA, Compagnie MMA IARD assurances mutuelles, GENERALI IARD, Société Moine Menuiseries, Société Art des sols, SOGERES, Société Socas, DEKRA INDUSTRIAL, Société d'aménagement et d'équipement du département du Gard (SEGARD)
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
24/09/2018, 16MA02540
Début du contentieux :
04/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR, Etablissements L. Bonnefoi Fils
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
15/05/2017, 15MA03270
Début du contentieux :
06/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUD GROUPE, Centre hospitalier Louis Pasteur, BERTHOULY CONSTRUCTION
Lire sur Pappers Justice