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Cour d'appel de Versailles,
12/03/2024, 23/03746
Début du contentieux :
19/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
PJA, BATIMAN, MANGO FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
07/12/2022, 21-17.858
Début du contentieux :
19/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
PJA, Société Batiman, Société Les Man
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Montpellier,
08/09/2022, 17/03175
Début du contentieux :
18/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, QBE EUROPE, REISER FREDERIC GEOFFREY, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
09/02/2021, 19/04771
Début du contentieux :
19/11/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
REFERO, BATIMAN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
07/01/2021, 20/00218
Début du contentieux :
08/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIMA (COMPAGNIE FINANCIERE ET DE MANAGEMENT), S.A.R.L. FROMEN, S.A.S. ALUTEC, SAS VERDIE, SONIMEN, SARL JUNET BOIS, SAS ARIA, SAS BATIMAN, REFERO, SARL LABEL MENUISERIE, TOBATI, BATIXEL, SARL BROC DE POUDEVIGNE, CLOMEN, COMATER, MENUISUD
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
18/10/2017, 16-15.891, 16-15.903
Début du contentieux :
22/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMATER, TOBATI, LABEL MENUISERIES, CHAUVAT PORTES, Bati-Man, ESPACE MENUISERIE, BATIXEL, Aria, CLOMEN, Menuisud, Alutec, Verdie, SONIMEN, DP MENUISERIES, COFIMA (COMPAGNIE FINANCIERE ET DE MANAGEMENT)
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Pau,
23/01/2017, 16/02929
Début du contentieux :
22/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAUVAT PORTES, MENUISUD, SARL ALUTEC, VERDIE, SONIMEN, SAS BATI-MAN, LES MAN, SAS BATIXEL anciennement ESPACE MENUISERIE, TOBATI, CLOMEN, COMATER, ALEXILINE, COFIMA (COMPAGNIE FINANCIERE ET DE MANAGEMENT), DP MENUISERIES
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Cour d'appel de Pau,
22/02/2016, 15/00301
Début du contentieux :
08/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAUVAT PORTES, MENUISUD, SARL ALUTEC, SAS VERDIE, SONIMEN, SARL PROMEN, COFIMA (COMPAGNIE FINANCIERE ET DE MANAGEMENT), LABEL MENUISERIES, COMATER, CLOMEN, TOBATI, SAS BATIXEL anciennement ESPACE MENUISERIE, LES MAN, SAS BATI-MAN
Dispositif :
Confirmation totale