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Mise à jour RCS : le 13/07/2026 Mise à jour RNE : le 13/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

AMSE

450 840 236 · Active
Adresse : LES AQUEDUCS BATIMENT 3, 535 ROUTE DES LUCIOLES, 06560 VALBONNE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/10/2003
Dirigeant : Amsellem Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de AMSE

SIREN : 450 840 236
SIRET (siège) : 450 840 236 00043
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR56450840236
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRASSE , le 07/06/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/06/2017)
Numéro RCS : 450 840 236 R.C.S. Grasse
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de AMSE

Activité principale déclarée : Acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaineL Lapropriété, l'administration, l'exploitation directe, par bail, location ou autrement des biens dont la société pourrait devenir propriétaire. La mise en valeur des immeubles et droits immobiliers possédés par la société. Pour ce faire, passer tous contrats avec tous architectes ou entrepreneurs, souscrire tous emprunts ou ouverture de crédit avec ou sans garantie hypothécaire ou autres, engager la société au remboursement des sommes dues et au paiement des intérêts et agios, consentir toutes délégations de loyers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AMSE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise AMSE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    450 840 236 00043
    Adresse : LES AQUEDUCS BATIMENT 3 535 ROUTE DES LUCIOLES 06560 VALBONNE
    Date de création : 01/05/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 840 236 00035
    Adresse : APT. 42 18 TRAVERSE BEAUSEJOUR 06400 CANNES
    Date de création : 02/01/2017
    Date de clôture : 01/05/2025 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 840 236 00019
    Adresse : 4 ALLEE DE L'ILE VERTE 92160 ANTONY
    Date de création : 27/10/2003
    Date de clôture : 01/12/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 840 236 00027
    Adresse : 7 RUE GASTON LEVY 92330 SCEAUX
    Date de clôture : 02/01/2017

Etablissements de l'entreprise AMSE

Finances de AMSE

Dirigeants et représentants de AMSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMSE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AMSE

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    21/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    21/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/05/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/06/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    17/01/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    09/01/2004
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    10/11/2003
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Comptes annuels de AMSE

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Conformité de AMSE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de AMSE

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Procédures collectives de AMSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMSE

  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2025, 23/07466
    Début du contentieux : 01/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 23/07466
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de AMSE

  • IMMATRICULATION 28/05/2025
    RCS de Grasse
    Dénomination : AMSE
    Adresse : les Aqueducs Bâtiment 3 535 Route Des Lucioles 06560 Valbonne
    Bodacc A n°20250102, annonce n°31
  • IMMATRICULATION 11/06/2017
    RCS de Cannes
    Dénomination : AMSE
    Adresse : Apt. 42 18 traverse Beauséjour 06400 Cannes
    Bodacc A n°20170110, annonce n°10
  • MODIFICATION 29/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AMSE
    Description : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.
    Administration : Gérant non associé : AMSELLEM Philippe modification le 21 Juillet 2015 Associé : AMSELLEM David modification le 01 Août 2013 Associé : AMSELLEM Léa modification le 01 Août 2013 Associé : AMSE en fonction le 21 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150143, annonce n°2361

Cartographie de AMSE

Comment contacter AMSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES AQUEDUCS BATIMENT 3
535 ROUTE DES LUCIOLES
06560 VALBONNE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

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Appels d'offres gagnés par AMSE

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Labels et certificats de AMSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de AMSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par AMSE

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