| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SECRETAN 44 applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SECRETAN 44
| SIREN : | 450 999 008 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 450 999 008 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 28/11/2003 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/11/2003) |
| Numéro RCS : | 450 999 008 R.C.S. Creteil |
| Capital social : | 1 000 000,00 € |
Activité de SECRETAN 44
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Etablissements de l'entreprise SECRETAN 44
Etablissements de l'entreprise SECRETAN 44
Dirigeants et représentants de SECRETAN 44
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Associé
29 ans - 12/1996Depuis le 10/12/2021
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Associé
30 ans - 12/1995Depuis le 10/12/2021
-
Associé
34 ans - 08/1992Depuis le 10/12/2021
-
Associé
34 ans - 08/1992Depuis le 10/12/2021
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
62 ans - 12/1963Depuis le 15/12/2010
-
Associé
64 ans - 10/1961Depuis le 15/12/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SECRETAN 44
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SECRETAN 44
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Expédition d'un acte authentique
- Donation de parts
- Donation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SECRETAN 44
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SECRETAN 44
Alertes de SECRETAN 44
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SECRETAN 44
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SECRETAN 44
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Cour d'appel de Paris, 15/12/2016, 15/10711Début du contentieux : 23/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : SELARL EMJ, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 27/02/2013, 09/08265Début du contentieux : 12/02/2009Position : DemandeurAutres parties : S. C.I. Secretan 44Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 08/11/2012, 11/21785Début du contentieux : 07/11/2011Position : Demandeur
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Cour d'appel de Paris, 07/04/2011, 10/11968Début du contentieux : 12/02/2009Position : Demandeur
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Cour d'appel de Paris, 16/02/2011, 10/24549Début du contentieux : 01/12/2010Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 01/12/2010, 09/08265Début du contentieux : 12/02/2009Position : Demandeur
Annonces de SECRETAN 44
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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